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Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier
62 amendements trouvés
23/02/2023 — Amendement N° CD59 au texte N° 762 - Article 1er B (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/02/2023 — Amendement N° CD54 au texte N° 762 - Article 1er A (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/02/2023 — Amendement N° CD62 au texte N° 762 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/02/2023 — Amendement N° CD49 au texte N° 762 - Article 1er D (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/02/2023 — Amendement N° CD58 au texte N° 762 - Article 9 A (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/02/2023 — Amendement N° CD55 au texte N° 762 - Article 1er B (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/02/2023 — Amendement N° CD63 au texte N° 762 - Article 3 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/02/2023 — Amendement N° CD61 au texte N° 762 - Après l'article 1er D (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/02/2023 — Amendement N° CD56 au texte N° 762 - Article 1er C (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/02/2023 — Amendement N° CD52 au texte N° 762 - Article 1er D (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/02/2023 — Amendement N° CD60 au texte N° 762 - Après l'article 1er D (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2023 — Amendement N° CD7 au texte N° 762 - Article 3 (Irrecevable)
M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2023 — Amendement N° CD8 au texte N° 762 - Article 3 (Irrecevable)
M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2023 — Amendement N° CD3 au texte N° 762 - Article 1er D (Irrecevable)
M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2023 — Amendement N° CD6 au texte N° 762 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2023 — Amendement N° CD4 au texte N° 762 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2023 — Amendement N° CD5 au texte N° 762 - Article 2 (Irrecevable)
M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2023 — Amendement N° CD9 au texte N° 762 - Article 3 (Irrecevable)
M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2023 — Amendement N° CD1 au texte N° 762 - Article 1er C (Irrecevable)
M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2023 — Amendement N° CD10 au texte N° 762 - Article 3 (Irrecevable)
M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
