Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

La situation actuelle se caractérise tant par un gel des salaires qui durait depuis des années que par une augmentation délirante du prix de nombreux biens de première nécessité – les pâtes, l'huile, le beurre, les produits d'hygiène. C'est pour contrer cette inflation qu'on a revalorisé progressivement une partie des rémunérations, sans pouvo...

Cet amendement permettrait un débat très intéressant à condition que l'on nous réponde. Depuis six, sept ou huit amendements, j'entends systématiquement la rapporteure et la ministre déléguée se contenter de répondre « défavorable ». J'ai cru que l'on avait affaire à une sorte de répondeur automatique, mais je constate que des responsables poli...

Tout cela mérite que nous avancions de notre côté quelques arguments dans l'espoir de susciter des réactions de votre part. Au fond, nous défendons l'indexation afin de créer une sécurité sociale par rapport aux prix et à la spéculation. On nous répond souvent en évoquant la boucle salaires-prix et la dangerosité d'une spirale qui pourrait écha...

Il s'agit donc finalement d'un mécanisme économique de rappel qui retient tout emballement des prix. L'histoire le montre bien car les prix ont baissé à partir de 1980, bien avant la désindexation de 1982 que vous avez citée. La désindexation n'a pas provoqué de rupture.

Il n'y a pas d'effet matériel vraiment probant. En revanche, après 1982, le bilan de la désindexation est clair…

…et se résume, en France, à deux phénomènes : les salaires perdent sept points dans le revenu national et les taux de marge progressent de 25 à 35 %. Les uns ont perdu ; les autres ont gagné. Tel est l'enjeu de l'indexation.

Nous n'avons pas réussi à vous convaincre de l'intérêt d'une indexation générale des salaires sur les prix ; aussi nous efforçons-nous d'évoquer des situations plus particulières, qui pourront – je l'espère – retenir l'attention des autres groupes, et peut-être recueillir leur approbation. Je souhaiterais ainsi évoquer la situation particulièr...

Un des enjeux du texte, c'est le droit de vivre dans la sécurité, ce que remet en cause, en fin de compte, l'intéressement. Dès lors que vous entrez dans un dispositif de rémunération par l'intéressement, vous savez combien de temps vous travaillez, vous connaissez le nombre d'heures de travail par semaine et par mois que vous devrez effectuer,...

Il y a donc un découplage total entre votre engagement personnel dans le travail et sa reconnaissance en revenus.

J'ai bien écouté car le débat est vraiment intéressant. Vous venez de dire quelque chose de fondamental : en cas d'intéressement, le salaire reste le même. Mais c'est bien le problème, un salaire qui reste le même alors que les prix montent !

Vous venez donc de vendre la recette que vous vouliez nous faire gober avec ce texte. Dans le présent article, vous autorisez ainsi les employeurs, dans certaines entreprises, sous certaines conditions, à développer de manière unilatérale les dispositifs d'intéressement dont vous facilitez par conséquent la mise en place.

Notre logique est rigoureusement inverse : lorsqu'une entreprise ne dispose pas d'institutions représentant le monde du travail et les salariés, eh bien, il faut que de telles institutions apparaissent car elles sont les seuls garde-fous en matière de négociations collectives : nous n'avons pas confiance dans la négociation en face-à-face entre...

La négociation collective est toujours un gage de gestion rationnelle car l'employeur ne peut pas être partout, il ne connaît pas l'activité dans chaque atelier ou dans chaque bureau. Il n'a pas la connaissance de tous les critères qui permettent de juger le travail et, par ailleurs,…

…vous l'avez vous-mêmes entendu lors des auditions des représentants des employeurs, il n'est pas formé aux questions relatives aux ressources humaines (RH). Donc épargnons-lui cette peine…

Le présent amendement vise à subordonner la mise en place de l'intéressement à l'existence d'un cadre collectif permettant un rapport de force…

Tout à l'heure, j'ai entendu prononcer sur les bancs d'en face la phrase « Le travail, c'est la santé ». Je pense surtout que c'est le travail des autres, votre santé, ce qui est très différent.

Poursuivons sur la santé, publique et privée, avec le groupe Korian, qui offre un très bon exemple des effets de l'intéressement. Depuis 2020, ce groupe applique un accord d'intéressement fondé sur le temps de présence, ce qui défavorise notamment les salariés à temps partiel, essentiellement des femmes. La fiche de paie y est ainsi désormais d...

De la même façon que lors de la discussion des amendements précédents, nous sommes quelque peu étonnés du caractère d'urgence donné à la constitution de fonds d'épargne salariale. Ceux-ci ne nous semblent pas correspondre au souci que vous avez exprimé, collègues, de l'augmentation des revenus de la population. Je le précise, car je ne sais pas...

plutôt que les dispositifs de primes et d'intéressement et autres types de rémunération considérés comme anormaux par le code du travail.

J'ai lu dans l'exposé des motifs de votre amendement, collègues Républicains, que vous vous réjouissiez d'une augmentation de 15 % de l'épargne salariale. Eh bien nous, nous nous réjouirons le jour où le SMIC connaîtra la même hausse car à ce moment-là, nous aurons pu redistribuer les fruits du travail dans notre pays