Lutte contre les dérives sectaires

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article 1er B introduit au Sénat et qui vise à aggraver la peine pour l’infraction prévue à l’article 223-15-2 du code pénal, que l'on peut résumer d'infraction pour ""abus de faiblesse"". Punie de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amend...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , en particulier des professionnels des services de protection maternelle et infantile ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que la Miviludes participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels de la protection maternelle et infantile (PMI) en matière ...

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « établit », insérer les mots : « et publie ». II. – En conséquence, à la fin de la première phrase du même alinéa, substituer aux mots : « rendu public. » les mots : « présenté au Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que le rappo...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « publique », sont insérés les mots : « ou agréée » ; » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 7. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NUPES souhaitent que les associations qui remplissent les conditions de la recon...

Dans chaque administration concernée, du fait de ses missions, par la problématique des dérives sectaires, est nommé, à effectif constant, un référent formé à la prévention et à la détection des dérives sectaires. Ces référents ont pour charge d’informer les agents de leur ministère ainsi que la MIVILUDES de toute problématiques rencontrées dan...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes conduisant à l’accroissement des dérives sectaires. Ce rapport analyse la corrélation entre ce phénomène et l’accroissement des difficultés sociales de nos concitoyens. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis De s’assurer, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d’enseignement secondaire ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les dép...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article 3 qui prévoit un mécanisme d’agrément permettant aux associations investies dans la lutte contre les dérives sectaires de se constituer partie civile. Nous sommes opposés à cet assouplissement des conditions actuelles dans lesquelles seu...