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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 17)
Les amendements de Hadrien Clouet
Les interventions de Hadrien Clouet sur ce dossier
504 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° AS1203 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Afin de lutter contre la précarité des métiers de l’aide à domicile, une contribution exceptionnelle est imposée pour les entreprises et employeurs d’une aide à domicile définis à l’article L. 7231‑1 du code du travail qui réalisent un nombre trop élevés de contrats avec des temps de travail hebdomadaire inférieurs à trente-cinq heures. Le tau...
12/10/2023 — Amendement N° AS1335 au texte N° 1682 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale est complété par l’alinéa suivant : « La caisse primaire d’assurance maladie verse au salarié les indemnités journalières dues dans un délai maximum de sept jours. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à encadrer les délais de versement des ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1390 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Fiat, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernal...
À l'alinéa 3° du I de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « zone considérée » ajouter les mots : «. Ce coefficient est augmenté de trois points en 2024 dans les départements et régions d’outre-mer ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la revalorisation de trois points du coefficient géog...
12/10/2023 — Amendement N° AS1157 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Tombe)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
I. – Au 1er janvier 2024, au premier alinéa de l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 3,2 ». II. – Au 1er janvier 2025, au premier alinéa de l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,2 » est remplacé par le nombre : « 2,8 ». III. ...
