Les amendements de Hadrien Clouet pour ce dossier
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Ces personnes, donc, vont être inscrites alors qu'elles ne demandent pas d'emploi ; étant indépendantes et ne recherchant pas d'emploi, elles vont être astreintes au contrat d'engagement et aux heures obligatoires. Quant au fond de l'amendement, je n'en sais trop rien ; nous nous abstiendrons.
Nous allons tenter de nous engouffrer dans la brèche que constitue cet avis de sagesse. Tout d'abord, rappelons que, cet été, les opérateurs publics que vous représentez ici ont fait fuiter les données de quelque 10 millions de demandeurs d'emploi, ce qui invite à un peu de prudence et de réflexion concernant le cadre actuel. Deuxièmement, vo...
J'interviens évidemment en tant qu'orateur favorable sur ces amendements, madame la présidente. En effet, lorsqu'on notifie à l'intéressé qu'il va être pris en charge, mais qu'il ne sait pas quand cette prise en charge sera effective, débute pour lui une période d'angoisse, que nous pouvons ce soir réduire en mettant en place un délai raisonnab...
J'interviens pour soutenir l'excellent amendement de notre excellente collègue Mme Karine Lebon. M. le rapporteur a dit qu'une expérimentation porte sur une bonne pratique. C'est étonnant : si vous savez déjà quelles sont les bonnes pratiques, pourquoi mener une expérimentation ? Votre logique m'échappe. Il a aussi dit qu'un texte de loi doit...
Notre collègue Arthur Delaporte vient de le rappeler : vous méconnaissez la situation actuelle et vous êtes incapables de nous dire combien d'allocataires du RSA ont été sanctionnés, encore moins de nous faire part des raisons de ces sanctions. C'est incroyable ! De tous les droits sociaux, le RSA est le seul pour lequel on ne connaît pas les m...
Ces amendements sont l'occasion de poser trois questions qui n'ont toujours pas obtenu de réponses – on se croirait au temps du débat sur la réforme des retraites. Premièrement, selon des syndicalistes, les bénéficiaires du RSA de La Réunion, où est menée l'expérimentation France Travail, ont été employés pour faire du réassort en magasin dura...
Deuxièmement, confirmez-vous qu'à La Réunion, le portefeuille individuel des conseillers Pôle emploi atteint 1 200 demandeurs d'emploi ? Confirmez-vous qu'il n'y aura pas de recrutements là-bas non plus, et que les portefeuilles pourraient atteindre plus de 2 000 personnes par conseiller, selon les prévisions ? Troisièmement, vous répétez depu...
Cet amendement vise à supprimer l'une des obligations les plus iniques pesant sur les demandeurs d'emploi, à savoir celle, dans un laps de temps assez court, de réitérer leur souhait de rester inscrit à Pôle emploi. En effet, eu égard au texte que vous nous soumettez, cette obligation n'a pas de sens. Dans la mesure où vous souhaitez un contrat...
J'interviens brièvement pour soutenir cet amendement, parce que les deux arguments avancés à l'instant sont un peu étonnants. M. le rapporteur dit que l'amendement est satisfait par l'idée du texte ; je ne sais pas ce qu'est l'idée du texte de manière scripturale. J'aimerais que l'on m'explique où se reporter à l'idée d'un texte. Un texte, par ...
L'alinéa 20 recouvre deux réalités : le dispositif et l'idée qu'il sous-tend – vous aimez beaucoup parler d'idées sur les bancs situés au plus bas de l'hémicycle. Il est écrit qu'on autorise les départements à se débarrasser des allocataires du RSA, en les renvoyant au service public de l'emploi. La réalité, c'est que vous ouvrez ainsi le chem...
J'invite mes collègues à voter ces amendements identiques. Ils sont défendus tant par nos collègues de la majorité que par nos collègues socialistes et, dans la mesure où nous avons repris celui de Mme Dupont, nous entretenons avec eux un rapport encore plus intime, ce qui me réjouit.
La raison qui nous motive à les voter est double. Premièrement, ces amendements tiennent compte du rôle de l'engagement associatif ou du bénévolat en amont. Le fait de reconnaître l'engagement associatif dès l'article 1er assure une sorte de protection par rapport aux quinze heures d'activités obligatoires, en évitant une concurrence : en effet...
Comme les précédents, il revient sur le périmètre de la liste des demandeurs d'emploi. Nous contestons ici l'inscription automatique des personnes qui se rendraient auprès d'une mission locale ou d'un Cap emploi, ou qui seraient bénéficiaires du RSA, et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, ce nouveau devoir découragera les personnes de r...
Après un été catastrophique, où votre gestion a privé d'eau et de médicaments des régions entières de notre pays, vous ne trouvez pas d'autre priorité que de terroriser…
…toutes celles et ceux qui ont eu un accident de parcours dans leur vie. Voilà qu'un gouvernement de millionnaires et ses collaborateurs lepénistes veulent retirer 500 balles aux familles qui se battent au quotidien pour survivre.
Cette manœuvre détestable consiste à leur faire payer vos erreurs, car ce projet n'est que l'acte II de votre réforme des retraites. En effet, lors de l'acte I, nous vous avions avertis que repousser l'âge de départ à la retraite créerait automatiquement des allocataires du RSA ,
dès lors que les chômeurs âgés devraient tenir deux ans de plus sans que leurs droits au chômage ne soient prorogés. Nous vous avions avertis que repousser l'âge de départ créerait des travailleurs en situation de handicap, car, après soixante ans, plus d'un accident du travail sur six cause des dommages irréversibles, en bloquant le bras, le d...
Et nous y voilà : vous savez que des dizaines de milliers de personnes vont se retrouver au RSA ou en situation de handicap, mais comme d'habitude, vous réfléchissez avec six mois de retard.
J'imagine qu'un ministre s'est dit qu'il connaissait bien le dossier parce qu'il gagnait un RSA par demi-journée avant d'être élu ,
puis que vous vous êtes concertés pour pondre cette idée aussi simpliste que farfelue : inscrire tout le monde sur la liste des demandeurs d'emploi – les chômeurs, bien sûr, mais aussi les personnes en situation de handicap, les allocataires du RSA et même leurs conjoints. Encore heureux que vous ayez pour l'heure épargné les gosses !