Plein emploi

Ce n'est pas grave. Mais simplement, vous ne pouvez pas me reprocher une absence de réaction à une époque où je n'étais pas né ! Ce n'est pas si compliqué à comprendre, et ce n'est pas parce que vous êtes élus depuis quarante ans que c'est le cas de tout le monde. J'ai bien saisi votre propos : il y a déjà un dispositif qui existe, il n'est pa...

Eh bien non, ça ne marche pas comme ça ! En revanche, sur le fond, des éléments intéressants ont été apportés par M. le rapporteur et par M. le ministre. J'en retiens deux. Premièrement, une réglementation viendra préciser, pour les ménages avec enfants, la nature des suspensions et leur caractère dégressif, si je peux interpréter ainsi les pro...

C'est le seul point sur lequel vous n'avez pas rebondi ! Vous nous le confirmez donc : si je suis en couple avec quelqu'un et que je suis allocataire du RSA, il suffit que mon ou ma partenaire déroge à une obligation pour que je sois privé financièrement. Peut-être est-ce le cas depuis 1988. Je vous crois parfaitement sur ce point, collègue Le ...

Il vise à rétablir l'un des éléments mentionnés lors du débat sur la suppression de l'article : la disparition des équipes pluridisciplinaires. On pourra désormais sanctionner les allocataires en appuyant sur le bouton d'un seul professionnel, sans solliciter une commission qui réunirait des experts et des techniciens du social de différentes d...

Ces amendements de suppression de l'inscription automatique des conjoints dans le dispositif, laquelle les expose à des sanctions, permettent de renouer avec le débat qui vient d'avoir lieu sur l'exemple allemand, invoqué par M. Millienne. Peut-être le moment est-il bien choisi pour y revenir. Que s'est-il passé en Allemagne où, vous l'avez di...

Si ! Vous l'avez fait tout à l'heure, en soulignant que ces mesures avaient permis de faire baisser le taux de chômage. Cela aussi, je le conteste : alors que les lois Hartz ont commencé à s'appliquer en 2003, le taux de chômage allemand a atteint son niveau maximal en 2006. C'est au contraire depuis que leurs dispositions les plus dures sont r...

Bref, en adoptant ces amendements, nous éviterions d'avoir un train de retard, en effet, et nous pourrions essayer de garantir une protection sociale de qualité – celle que les Allemands tentent de reconstruire en dépit de lois qui ressemblent à celles que vous prétendez faire adopter.

Je profite du fait que nous ayons engagé un vrai débat sur ce point, car nous n'avons pas tous les jours l'occasion d'obtenir des réponses concernant la familialisation des prestations sociales. Notre collègue Millienne s'est défendu de tout parallélisme des formes – et du fond – entre la réforme qui nous est proposée et l'exemple allemand. Je ...

Il vise à renommer France Travail en France Travail gratuit. C'est presque un amendement rédactionnel, puisqu'il est au fond la conséquence logique des débats que nous avons eus jusqu'ici.

Votre acception du mot « rédactionnel » est très large, permettez-nous donc de nous inspirer de votre expérience ! Nous proposons la dénomination France Travail gratuit pour plusieurs raisons. Nous nous appuyons sur les expérimentations en cours, par exemple à La Réunion ou à Tourcoing, dont certains résultats sont déjà disponibles. Les bénéf...

Mon intervention s'inscrira en faux contre ce qui vient d'être dit. Nous appelons au rejet de ces amendements, qui nous paraissent dangereux pour plusieurs raisons. Plusieurs de nos collègues veulent que l'on territorialise l'orientation des demandeuses et demandeurs d'emploi. Cela nous paraît dangereux.

Vous faites comme s'il n'y avait ni métier ni formation, comme si l'existence d'offres d'emploi quelque part devait dicter l'orientation des gens vers elles. Mais entre l'offre d'emploi et la personne, il y a le métier, la formation, les qualifications !

Ce ne sont pas des choses qui s'inventent en l'espace de deux semaines, parce qu'on a un rendez-vous ! Surtout, cela conduit à des situations dangereuses. Ce type de politique a été menée dans les années trente en France : il y a un trou sur le marché, on prend des gens et on les met dedans. Pourquoi ça ne fonctionne pas ? Parce qu'il y a des ...

…c'est non seulement mettre la pression sur elles en raison d'un besoin qui parfois ne durera que deux ou trois mois avant que les employeurs changent d'avis, mais c'est aussi faire reculer le niveau des qualifications dans le pays. Pour toutes ces raisons, il faut rejeter les amendements.

J'interviens pour soutenir cet amendement proposant de reconnaître de manière plus explicite les plans locaux pour l'insertion et l'emploi, car ces organismes incarnent l'opposé de l'esprit du texte. Là où vous souhaitez établir des heures d'activité obligatoire – on ne sait toujours pas combien, d'ailleurs, on sait que c'est au moins quinze h...

Je comprends que vous l'ayez souhaité, mais ce n'est pas le cas. J'espère que cet amendement sera adopté et que nous reconnaîtrons les PLIE pour ce qu'ils valent, c'est-à-dire beaucoup plus que votre texte.

On nous explique que toutes nos objections seraient infondées parce qu'elles ne correspondent pas à la philosophie du texte. Mais on n'est pas au café philo, on est au Parlement ! On ne nous demande pas d'élaborer de grandes théories : on est là pour écrire un texte de loi qui va instaurer des règles, lesquelles vont organiser la vie des gens !...

Vous obligez des gens qui ont déjà une activité à s'inscrire là où il n'y a pas d'emploi pour eux, en les forçant à s'adresser à des organismes indéfinis et que vous ne précisez même pas, puisque la MSA est ici totalement évincée du champ de l'accompagnement ! On en a la preuve dans la Creuse, un des départements pilotes dont vous n'avez pas v...

Je voudrais réagir tant au contenu de l'amendement qu'à la manière dont il est présenté. Il règne une grande confusion, ce soir, puisque j'entends à l'instant dire que les organismes référents et l'accompagnement des personnes sont deux sujets différents. Mais enfin, qui accompagne les personnes, sinon les organismes référents ? Ce ne sont pas ...

Il y a donc 11 000 non-salariés agricoles allocataires du RSA qui seront inscrits comme demandeurs d'emploi alors qu'ils ne demandent pas d'emploi !