Plein emploi

Si j'ai bien compris ce que vous venez de dire, quoique très succinctement, monsieur le rapporteur – il est difficile d'exposer en quelques secondes une pensée aussi complexe que la vôtre, ce qui rend la brièveté de vos réponses encore plus frustrante –, le contrat d'engagement repose sur le consentement de la personne à toutes les clauses. Est...

Je n'ai pas compris si c'est « oui » ou « non ». Nous garantissez-vous ce soir que le contrat d'engagement repose sur le consentement de la personne à toutes les clauses du contrat ? Si c'est oui, nous en sommes ravis et nous voterons tout ou presque désormais ! C'est une question très importante et tout autant la réponse que vous apporterez ce...

Il fait écho à la discussion en cours, qui est intéressante à double titre. D'abord, personne ici ne met en cause les travailleurs sociaux.

Ce projet de loi pose un cadre de travail. Les travailleurs sociaux ont un avis sur ce cadre : dans tous les services concernés, ils étaient en grève avant-hier contre ce texte.

Si cela ne touchait pas leur sens du métier, si cela ne créait pas des contraintes en plus, auraient-ils accepté de perdre une journée de salaire ? C'est pour les usagers qu'ils ont accepté de perdre une journée de salaire car ils savent qu'une fois que les sanctions existeront, il y aura des pressions pour atteindre certains taux.

Le projet de loi n'étant pas adopté, je ne vois pas comment vous pouvez soutenir d'emblée que cela n'existera pas,…

…alors que c'est déjà le cas à Pôle emploi, comme dans tous les services publics d'emploi qui raisonnent avec des indicateurs chiffrés. En Allemagne ou au Royaume-Uni, des primes sont versées aux agences où le nombre d'allocataires diminue. Tout cela deviendra possible. Je ne prétends pas que vous le souhaitiez, monsieur le rapporteur. Le dang...

Nous soutenons cet amendement, car la question des délais est aujourd'hui sans nul doute une des principales causes de souffrance des usagers du service public de l'emploi. En effet, il arrive régulièrement que les décisions de l'opérateur soient notifiées hors délai, ou que les délais de recours annoncés au bénéficiaire soient erronés, notamme...

Cette réponse est étonnante. J'entends que le droit actuel permet en théorie de satisfaire cette demande mais, en pratique, ce n'est pas le cas. Je m'appuierai de nouveau sur le rapport du médiateur de Pôle emploi, en l'occurrence celui de 2020, mais les deux éditions suivantes disent à peu près la même chose. Il évoque plusieurs occurrences de...

Même si nous sommes opposés à la sanction par principe, il nous semble qu'en confier la responsabilité à une équipe pluridisciplinaire constitue un garde-fou minimal, tant pour la personne concernée – afin qu'elle ait, outre son référent, plusieurs interlocuteurs spécialisés dans des domaines comme le logement, la santé ou encore l'accès à l'em...

L'intervention de M. Juvin nous donne l'occasion d'ouvrir le débat. Il nous dit que les parents isolés sans mode de garde ne seront pas soumis à l'obligation d'activité ; soit, il ne reste donc plus que tous les autres, c'est-à-dire les personnes sans enfant, les parents non isolés, ceux qui ont un mode de garde, bref, les trois quarts du pays....

L'amendement de M. Dharréville ajoute tout de même un élément important, qui ne figure pas dans l'alinéa 38 : le délai. Il s'agit donc d'améliorer un texte – par ailleurs très mauvais, ce ne sera donc pas très difficile. En posant ainsi la question sous l'angle du droit à un revenu minimum, c'est aussi l'occasion de nous joindre à notre tour à...

 « Après la création de la sécurité sociale, puis sa généralisation, […], c'est construire le dernier étage, franchir la dernière étape. » Plus personne ne peut donc nous dire ici que Michel Rocard ne souhaitait pas que le RMI soit un droit. Il l'a dit, et c'est bien ainsi qu'il concevait le revenu minimum.

Cet amendement est excellent, dans la mesure où il vise à améliorer l'accès à l'information des personnes concernées. En parlant d'accès à l'information justement, je voudrais répondre à M. Millienne qui pose beaucoup de très bonnes questions, cadrant bien notre débat. Après s'être interrogé sur les politiques sociales allemandes, il vient de m...

Il nous est donc moins facile qu'à vous de concrétiser nos idées – mais soit, ayons cette discussion ! Que pourrait-on faire, à la place de ce texte ? D'abord, on pourrait bloquer le prix des produits de première nécessité, comme vous l'avez fait pour le gel hydroalcoolique et comme vous refusez de le faire pour les pâtes, le lait ou les œufs.

On pourrait également mettre en place une garantie dignité qui permette que personne, dans notre pays, n'ait un revenu inférieur au seuil de pauvreté.

On pourrait automatiser le versement des prestations sociales : l'Urssaf, par exemple, pourrait verser directement les allocations chômage aux nouveaux chômeurs, dès réception de la déclaration de l'employeur et de la notification de rupture – alors qu'au contraire, vous entretenez le non-recours aux droits.

On pourrait également mener une politique offensive s'agissant de la restructuration des emprunts et du surendettement personnel. Voici quelques pistes dont nous pourrions discuter si nous avions autre chose à faire que d'examiner ce texte ce soir, et si nous étions aux commandes à votre place.

Vous nous demanderiez sans doute qui payerait – c'est une autre très bonne question, centrale ! Je n'irai pas jusqu'à dire que l'année dernière, M. Bernard Arnault a gagné chaque mois l'équivalent de 3 millions de RSA : ce serait cruel !

J'abonde dans le sens de M. Lucas. Le revenu de solidarité active a une définition légale : c'est une prestation sous conditions de ressources censée assurer un niveau minimum de subsistance. C'est ainsi qu'il a été créé et défini. Par votre réforme, vous en modifiez le sens – étant entendu que le sens d'une prestation ne se limite pas à ce qui...