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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

22 amendements trouvés


15/01/2024 — Amendement N° AS2 au texte N° 1208 - Article 3 (Adopté)
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

Après le mot : « activité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les autres territoires prioritaires des contrats de ville. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir l’éligibilité des territoires prioritaires des...

15/01/2024 — Amendement N° AS1 au texte N° 1208 - Article 1er (Adopté)
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « morales », insérer les mots : « et physiques ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques des métiers de la médiation sociale s’appliqueraient, non seulement aux personn...