Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 1er)

Vous avez raison sur le fond, chère collègue : les métiers du soin sont des métiers d'engagement et de vocation, nous avons pu le voir pendant la crise du covid. Ils demandent de savoir beaucoup donner pour prendre soin des autres. Toutefois, je ne pense pas que l'inscrire dans la loi soit approprié, car un texte législatif n'est pas une pétiti...

L'adoption de ce sous-amendement rédactionnel me permettrait d'émettre un avis favorable à cette série d'amendements identiques – en effet, Mme Corneloup a raison de souhaiter inscrire le guichet unique dans le conseil territorial de santé. En commission, nous avons transformé l'appellation des guichets uniques d'accompagnement à l'installatio...

Nous avons déjà eu ce débat il y a quelques minutes. Je réitère mon avis défavorable en ajoutant que la crise inédite, majeure, violente, que connaît notre système de santé met les soignants à rude épreuve, aussi bien à l'hôpital qu'en ville. Ceux qui sont au front, tels que les médecins généralistes évoqués tout à l'heure par M. Isaac-Sibille,...

Pour les raisons déjà évoquées, et compte tenu d'une rédaction qui me paraît peu efficace et non aboutie, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

Il ne faut pas magnifier l'échelon départemental. Je tiens d'abord à vous rassurer : nous avons employé le mot « infrarégionale » et non « régionale », ce qui laisse aux acteurs de terrain la liberté de définir les périmètres en choisissant l'échelon qu'ils jugent le plus pertinent en matière de politique de santé, en fonction du bassin de vie ...

Dans d'autres régions, il est peut-être pertinent. En tout cas je ne voudrais pas que le législateur, par gourmandise rédactionnelle, fixe, en vase clos, des périmètres alors que nous essayons justement de rédiger un texte qui part du terrain et qui vise à laisser aux acteurs sur place la liberté de définir ces périmètres à une échelle qui leur...

Je tiens à revenir sur certains propos contradictoires. Personne ne veut étendre les territoires de santé à l'échelon régional. Une telle affirmation est le fruit d'une confusion ou d'une méprise. M. Frappé vient d'expliquer pourquoi il ne pouvait en être question. Prévoir une dimension infrarégionale permettra de laisser la main aux acteurs d...

Il ne faut pas rigidifier à l'extrême le fonctionnement des territoires de santé. Rien n'interdira demain que deux, trois ou quatre de ces territoires conventionnent ensemble comme rien ne l'interdit aujourd'hui aux communes. Et puis l'article 1er prévoit déjà que les contours des territoires de santé pourront être revus à tout moment par les a...

Même raisonnement que précédemment : ne rigidifions pas trop le fonctionnement des CTS, faisons confiance aux acteurs de terrain pour adopter le rythme qu'ils souhaitent. Je suis défavorable à toute approche visant à corseter le dispositif. Il faut donner plus de liberté pour que les acteurs de terrain soient plus responsables. Avis défavorable.

Il me semble que cette demande est satisfaite par l'énumération des acteurs qui sont parties prenantes au CTS. Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous quittons à la fois le sujet des délimitations géographiques et celui de la composition des territoires de santé pour en venir au cœur de leurs missions. Cet amendement vise en effet à enrichir la rédaction initiale en affirmant le besoin d'équilibre et de solidarité entre les territoires ; c'est essentiel pour tout un tas de fonctions. Avi...

L'amendement n° 606 n'est pas exactement le même, mais il est couvert par celui de M. Clouet. Je demande donc qu'il soit retiré au profit de l'amendement n° 828.

Je ne suis pas favorable à votre approche. Rendre les acteurs responsables – nous y reviendrons lorsque nous discuterons des missions des CTS –, c'est s'assurer que le collectif qui va se créer au niveau de chaque territoire prendra en main les missions qui lui seront conférées par le texte. Il y a de toute évidence un lien entre les missions e...

Monsieur Juvin, nous discuterons plus tard des missions des conseils territoriaux de santé, qu'il s'agisse de la permanence des soins, de la meilleure répartition de l'offre de soins dans les territoires et des moyens de la garantir, ou encore de la facilitation de l'accès aux soins. En vertu du principe de responsabilité collective, l'article ...

Cette proposition de loi est conçue pour faire confiance aux acteurs locaux pour qu'ils trouvent des réponses adaptées à chaque territoire, en cas de carence avérée. Le cas échéant, le directeur de l'ARS prendra ses responsabilités.

Mais les acteurs du territoire auront bel et bien été consultés : simplement, il se trouve qu'ils n'auront pas collectivement répondu aux problèmes posés.

Avis défavorable. Supprimer l'article 1er reviendrait à supprimer l'une des principales dispositions de ce texte, qui témoigne aux acteurs de santé locaux la confiance que nous leur faisons afin qu'ils s'organisent de manière autonome. J'aimerais ensuite dissiper certaines incompréhensions dont font l'objet les CTS. Premièrement, ils ne consti...

Le présent article prévoit qu'à compter du dixième mois suivant la promulgation de la loi, il sera possible de redéfinir les délimitations des territoires de santé afin de les faire correspondre aux contours des bassins de vie.

Je demanderai à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements, qui me semblent contraires à l'esprit et à l'ambition de l'article 1er . Monsieur Clouet, pourquoi expérimenter alors que l'article 1er permet aux CTS de se saisir d'emblée de l'accès aux soins, question assez urgente pour que l'on n'attende pas six mois ou un an avant de g...

Avis défavorable. J'en profite pour répondre à la question de Pierre Dharréville, qui anticipait quelque peu sur la discussion d'amendements encore à venir. Nous favorisons la démocratie – et il n'est peut-être pas utile de le préciser – là où il n'y en avait pas jusqu'à présent, alors même que ces territoires étaient qualifiés de territoires d...