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Les interventions de François Piquemal sur ce dossier

3153 amendements trouvés


05/10/2023 — Amendement N° CD261A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. Le a du 1° du 4 de l’article 39 du code général des impôts est ainsi rédigé : « a) Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP au sens de l’article L. 421‑6 du code des impositions sur les biens et services, la somme mentionnée au premier alinéa du présent 1° est d...

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05/10/2023 — Amendement N° CD294A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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05/10/2023 — Amendement N° CF1533A au texte N° 1680 - Article 31 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article 31 de la loi de finances initiale pour 2024 portant sur le transfert d’une partie des recettes de la TVA pour financer l’audiovisuel public. Salariés de l’audiovisuel public, autrices et auteurs, journalistes, réalisatrices et ré...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1646A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Vannier

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des transports de voyageurs qui relèvent du taux prévu à l’article 278‑0 bis  ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additio...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1526A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après la section 0I du chapitre III du titre Ier de la première partie du code général des impôts, est inséré une section 01 bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises « Art. 224. I. A Il est institué une contribution exceptionnelle de solidarité ...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1525A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. Après la section 01 du chapitre III du titre premier de la première partie du code général des impôts, est insérée une section 01 bis ainsi rédigée : « Section 01 bis « Contribution sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises « Art. 223 sexies A. I. A. Il est institué une taxe sur les dividendes des sociétés ...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1519A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Leduc, M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Be...

I. Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du code général des impôts,est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises « Art. 224. I. A Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfice...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1518A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Sala, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

I. Après la section 0I du chapitre III du titre Ier de la première partie du code général des impôts,est insérée une section 0I bisainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des établissements de crédit « Art. 224. I. A Il est institué une contribution additionnelle sur les bén...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1507A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Coquerel, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Le 2 du VII de l’article 167 bis du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement des députés LFI-NUPES vise à rétablir le système d’exit tax antérieur à 2019 sur les plus-values latentes sans régime d’extinction, lesdites plus-values étant placées sous le régime du sursis en supprimant le sursis d’imposition fix...

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05/10/2023 — Amendement N° CD274A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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05/10/2023 — Amendement N° CF1149A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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05/10/2023 — Amendement N° CF1343A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Coquerel, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

L’article 4 bis du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Pour une durée de dix ans, et sous réserve des conventions fiscales signées par la France, les personnes de nationalité française ayant résidé au moins trois ans en France sur les dix années ayant précédé leur changement de résidence fiscale vers un Ét...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1106A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

L’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au 1° , après les mots « replantés en bois », sont insérés les mots « respectant les conditions prévues au au présent 1° , ». II. - Le 1° est complété par les douze alinéas suivants : « Sont exclus de cette exonération, les reboisements après une coupe rase, sauf pour motif s...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1137A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Chikirou

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I.- L’article L.2333-30 est ainsi modifié : 1° Le tableau du troisième alinéa est remplacé par un tableau ainsi rédigé :

Catégories d’hébergementsTarif plancherTarif plafond
Palaces1% du coût par personne de la...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1101A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

L’article 1605 nonies code général des impôts est ainsi modifié : I. Le second alinéa du II est supprimé ; II. Le premier alinéa du IV est ainsi rédigé : « IV. – La taxe concerne toutes les plus-values foncières sur valeur déclarative. Elle est établie au taux de 70 % de la plus-value réalisée. » III. Au deuxième alinéa du V, les mot...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1496A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après le k) du 6. de l’article 145 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « i) à l’ensemble des sommes distribuées à des sociétés définies aux articles L517‑1 à L517‑4-3 du code monétaires et financiers ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de soumettre à l’Impôt sur les sociétés (IS) les bé...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1890A au texte N° 1680 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « - à la dernière ligne de la dernière colonne, les mots : « aucun seuil » sont remplacés par le taux : « 0 % » ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent éviter les importations d’huiles alimentaires usagées pour l’aviation. Le 18 mai 2021, Air France a réalisé l...

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05/10/2023 — Amendement N° CD296A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

I. – Au titre II de la première partie du code général des impôts, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre XXV « Taxe sur les animaux prélevés lors d’activités de chasse « Art. 302 bis ZT. - Toute personne qui prélève un animal au titre d’une activité de chasse, ou par le biais d’un piège, acquitte une taxe au profi...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1578A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – L’article 238 bis du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « 9. Les donateurs de denrées alimentaires déclarent la valeur de leur don justifié par une attestation fiscale établie par l’association bénéficiaire. « L’attestation fiscale fait apparaître la valeur des dons acceptés par l’association bén...

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05/10/2023 — Amendement N° CF2147A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

L’article 1012 ter A du code général des impôts est ainsi modifié : I. – Substituer aux alinéas 6 et 7 les deux alinéas suivants : « III. - A. - Le tarif unitaire de la taxe à compter du 1er janvier 2024 est déterminé par le barème suivant :

Masse en ordre de marche (en kilogramme)Montant (en euros par...

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