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Les interventions de François Piquemal sur ce dossier
3153 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CD294A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/10/2023 — Amendement N° CF1533A au texte N° 1680 - Article 31 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article 31 de la loi de finances initiale pour 2024 portant sur le transfert d’une partie des recettes de la TVA pour financer l’audiovisuel public. Salariés de l’audiovisuel public, autrices et auteurs, journalistes, réalisatrices et ré...
05/10/2023 — Amendement N° CF1710A au texte N° 1680 - Article 20 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article 1741 A du code général des impôts est abrogé. » II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer les dix-sept alinéas suivants : « II. – Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 142 est ainsi rédigé : « Les agents de l’administration des impôts...
05/10/2023 — Amendement N° CF1152A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi rédigé : « 3. Les dépenses mentionnées au 1 sont retenues, pour leur montant effectivement supporté, dans la limite de 1 250 € de dépenses. Par dérogation, les dépenses mentionnées au 1 sont retenues, pour leur montant effectivement supporté : « a) Dans une lim...
05/10/2023 — Amendement N° CF1526A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après la section 0I du chapitre III du titre Ier de la première partie du code général des impôts, est inséré une section 01 bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises « Art. 224. I. A Il est institué une contribution exceptionnelle de solidarité ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1525A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. Après la section 01 du chapitre III du titre premier de la première partie du code général des impôts, est insérée une section 01 bis ainsi rédigée : « Section 01 bis « Contribution sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises « Art. 223 sexies A. I. A. Il est institué une taxe sur les dividendes des sociétés ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1518A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Sala, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
I. Après la section 0I du chapitre III du titre Ier de la première partie du code général des impôts,est insérée une section 0I bisainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des établissements de crédit « Art. 224. I. A Il est institué une contribution additionnelle sur les bén...
05/10/2023 — Amendement N° CF1777A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : 1° L’article L. 422‑20 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Le tarif de la taxe sur les jets privés déterminé dans les conditions prévues à l’article L422‑24 bis » 2° Après l’article L. 422‑24, il est inséré un article L. 422‑24‑1 ainsi rédigé : « ...
05/10/2023 — Amendement N° CD274A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/10/2023 — Amendement N° CF1522A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des établissements de crédit « Art. 224. I. A. Il est institué une contribution additionnelle sur les ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1770A au texte N° 1680 - Article 11 (Irrecevable)
M. Coquerel, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les insuffisances du bouclier tarifaire. Ce rapport précise la perte de pouvoir d’achat pour les ménages pouvant en bénéficier. Il détaille également l’ensemble de...
05/10/2023 — Amendement N° CF1309A au texte N° 1680 - Article 27 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante :
| Compensation aux collectivités territoriales des mesures de revalorisations salariales dans la fonction publique territoriale | 2 000 000 000 |
05/10/2023 — Amendement N° CF1532A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
La section XX du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 235 ter ZD ter A ainsi rédigé : « Art. 235 ter ZD ter A. – I. – Il est créé une taxe additionnelle exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232 -10 à...
05/10/2023 — Amendement N° CF1166A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le 3° du I de l’article 1635 quater I du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour certains locaux à usage industriel et commercial. L’artificialisation des sols est l’un des principaux facteurs de disparitio...
05/10/2023 — Amendement N° CF2137A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – Le premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1 ter. Le taux de la réduction d’impôt visée au 1 est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins mentionnés au 1° du 4 de l’...
05/10/2023 — Amendement N° CF1123A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section XIX ainsi rédigée : « Section XIX : « Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière « Art. 235 ter ZH. Est perçue au profit de l’État une taxe additi...
05/10/2023 — Amendement N° CD296A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
I. – Au titre II de la première partie du code général des impôts, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre XXV « Taxe sur les animaux prélevés lors d’activités de chasse « Art. 302 bis ZT. - Toute personne qui prélève un animal au titre d’une activité de chasse, ou par le biais d’un piège, acquitte une taxe au profi...
05/10/2023 — Amendement N° CF1991A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises « Art. 224. – I. – A. – Il est institué une contr...
05/10/2023 — Amendement N° CF1578A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – L’article 238 bis du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « 9. Les donateurs de denrées alimentaires déclarent la valeur de leur don justifié par une attestation fiscale établie par l’association bénéficiaire. « L’attestation fiscale fait apparaître la valeur des dons acceptés par l’association bén...
05/10/2023 — Amendement N° CF1130A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I.- L’article L.2333-30 est ainsi modifié : 1° Le tableau du troisième alinéa est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
| Catégories d’hébergements | Tarif plancher | Tarif plafond |
| Palaces | 1% du coût par personne de la... |
