Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Je souhaite également saluer le travail accompli par notre ancienne collègue Isabelle Florennes et mentionner Éric Poulliat et Laurence Vichnievsky, toujours députés, qui rapportaient comme moi, en 2021, le projet de loi dit de lutte contre le séparatisme – devenu loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Cher m...

Nous renforçons d'ailleurs leurs moyens au travers des pactes capacitaires. Quant à Santé publique France, l'établissement dépend totalement du ministère de la santé et de la prévention et non de celui dont M. Darmanin, ici présent, a la charge.

Il existe effectivement toute une littérature universitaire sur le sujet mais, contrairement à ce que vous affirmez, ses conclusions ne sont pas univoques : voyez par exemple l'ouvrage d'Élodie Lemaire, L'œil sécuritaire. Mythes et réalités de la vidéosurveillance – notez qu'il est question de « vidéosurveillance » et non de « vidéoprote...

Ce sera l'occasion d'auditionner des universitaires et d'analyser des données ; vous pourrez ainsi étayer vos arguments, et peut-être même changer d'avis !

Sincèrement, je ne comprends pas votre volonté de supprimer ces alinéas. Je trouve votre argumentation très éloignée du texte, de nos débats et des amendements que nous avons adoptés à la suite de nos nombreux avis favorables.

Très franchement, avec cet amendement, vous avez voulu déformer l'orientation qui est la nôtre. Je le regrette parce que, l'attitude dont nous avons fait preuve il y a quelques instants en adoptant votre amendement attaché aux conclusions du rapport Vigouroux montre ce qu'est réellement notre état d'esprit très loin des quelques mots que vous a...

Cette proposition s'inscrit pleinement dans la démarche de transparence de M. le ministre. J'en veux pour preuve qu'il a promis en séance, devant le président Houlié, de présenter le décret en Conseil d'État définissant les modalités d'application de l'article 6. Le collège de déontologie, dont nous venons de parler, témoigne d'une même volonté...

Il est défavorable, mais j'étaierai ma réponse. Le fonds d'aide était doté de 8 millions d'euros en autorisations d'engagement, mais sera abondé à hauteur de 150 millions d'euros supplémentaires dans le projet de loi de finances pour 2023. Il me semble que cet effort engage la nation et que vous devriez le trouver satisfaisant.

Cher Ian Boucard, nous sommes députés de la nation et, quand bien même vous ne citez pas le département de la Gironde, c'est un avis favorable.

Il est cohérent de procéder avant une fermeture à la consultation du président de l'intercommunalité, comme l'a décidé la commission des lois, ou encore à la consultation des parlementaires du territoire concerné, comme y tend un amendement que j'approuverai tout à l'heure. Naturellement, il est cohérent de consulter le maire, puisqu'il représe...

Nous sommes tout à fait disposés à reprendre l'amendement de la commission des finances. Plus précisément, je suis favorable aux amendements identiques n° 49 et 156, et défavorable aux autres.

Nos objectifs convergent, monsieur Salmon. Je vous renvoie en effet à l'alinéa 172 du rapport annexé, qui prévoit le doublement des effectifs des forces de sécurité intérieure dans les transports en commun, en particulier aux horaires où les agressions sont le plus fréquemment constatées, agressions qui sont souvent, du reste, des violences fai...

Nous avons adopté ces dispositions à l'article 293 de la loi du 22 août 2021, la loi « climat et résilience ». Ce que vous demandez est déjà effectif. Je vous demande donc de retirer l'amendement.

L'avis sur l'amendement n° 961 rectifié était défavorable car ce que vous proposez revient à confier des prérogatives réservées aux officiers de police judiciaire aux gardes champêtres, alors qu'ils ne sont qu'agents de police judiciaire. L'amendement n° 959 rectifié est satisfait, car les missions confiées à la brigade verte du Haut-Rhin ne d...

À titre personnel, je suis favorable aux amendements n° 692 et 856. Monsieur Bernalicis, les réservistes portent déjà des signes distinctifs : ils sont assujettis au port de l'uniforme, d'insignes, et d'un numéro RIO. Je précise également, avec toutes les précautions de langage qui s'imposent, qu'il ne faudrait pas que le port de signes distin...

Réservez votre énergie pour plus tard, monsieur Bernalicis : votre amendement vise à supprimer les alinéas 139 à 142, mais ceux-ci portent sur la compensation financière des heures supplémentaires et non sur la réforme de la police. Vous avez suivi la numérotation d'une version du rapport annexé qui n'avait pas encore été modifiée par la commis...

Voilà plusieurs années que Mme Untermaier travaille sur le sujet de la déontologie ; je l'en remercie. Elle l'a notamment défendu sous le mandat précédent, par des propositions toujours fortes. Je salue également M. le ministre, qui a accepté la création de ce collège de déontologie. Je note que l'amendement n° 417 est un amendement de repli q...

Je suis fier que nous puissions adopter cet amendement. Pour résumer, l'avis est favorable sur l'amendement n° 416 et défavorable sur les amendements n° 417, 976 et 613.

Je suis très favorable à l'amendement n° 293, proposé par M. Rudigoz. Il résulte de la commission d'enquête sur les groupuscules violents d'extrême droite, qui avait été présidée par Muriel Ressiguier. M. Léaument suggère de préciser qu'il s'agit de groupuscules violents « notamment d'extrême droite ». Pour ma part, je propose un sous-amendemen...

Vous avez raison, monsieur Léaument, la commission d'enquête portait bien sur les groupuscules d'extrême droite. Mais ses recommandations visaient, de façon générale, à renforcer la lutte contre tout groupuscule violent. Nous pouvons sans difficulté ajouter la mention « notamment d'extrême droite », mais nous n'avons aucune pudeur à dénoncer au...