Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Avis défavorable, non que nous soyons en désaccord, mais parce que nous avons déjà pleinement adopté cette stratégie. La formation initiale intègre désormais cette préoccupation, de même que la formation continue, en pleine généralisation. Je pourrais aussi évoquer les 2 000 enquêteurs supplémentaires, les unités spécialisées et les maisons de ...

Je vous le dis avec sincérité et tranquillité, je trouve votre exposé sommaire, davantage d'ailleurs que vos propos à l'instant, honteux. Avis défavorable.

Avis défavorable. Le robot est une interface d'accueil possible, qui ne remplacera pas l'accueil physique. Madame Martin, j'ai laissé la formulation « robot d'accueil », pour ne pas écrire « welcome robot ».

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen de l'article 9 : il a été tranché et nous avons voté l'article. Avis défavorable.

L'alinéa 160 que votre amendement tend à modifier répond parfaitement à votre demande. Je vous propose donc de le retirer ; sinon, l'avis sera défavorable.

Vous évoquez un vrai et beau sujet : les juridictions spécialisées. Nous en avons déjà beaucoup parlé et nous aurons l'occasion d'en débattre au mois de janvier, lors de l'examen du projet de loi de programmation de la justice. Avis défavorable.

Je rappelle simplement à M. Vicot ce qu'il sait déjà : nous parlons bien de 8 500 créations d'emploi nettes. Nous avons pu répondre à votre question – légitime – depuis l'examen en commission des lois, et votre amendement est donc satisfait.

Je souhaite quand même rectifier votre interprétation, qui est erronée. D'une part, les horaires des assistants seront adaptés à leur tâche, évidemment. D'autre part, l'amendement de notre collègue prévoit la possibilité pour les assistants d'enquête d'effectuer des heures supplémentaires. Il n'y a aucune contradiction, cet amendement complète ...

Ne sont inscrits dans le rapport annexé que les objectifs de transformation, les objectifs politiques majeurs du ministère de l'intérieur. Rappeler que la police et la gendarmerie ont vocation à travailler sur la voie publique et à lutter contre les atteintes aux biens et aux personnes, pardonnez-moi, mais c'est leur mission première. C'est une...

Nous avons adopté l'amendement n° 715 portant article additionnel après l'article 6, qui répond en particulier à la demande de brigades en milieu rural. Avis défavorable.

Notre désaccord est total : nous cherchons à favoriser une meilleure coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale. Des questions opérationnelles et pratiques imposent parfois de dépasser les frontières administratives de ces deux forces. Vos propos sont d'ailleurs contradictoires avec ceux tenus par Mme Martin à l'instant. ...

Le Gouvernement écrit pour lui-même, pas pour les autres, nous l'avons déjà dit, mais la police municipale fait partie du continuum de sécurité. C'était d'ailleurs l'approche de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'avis est défavorable.

Votre amendement est satisfait car la création de la gendarmerie verte a été annoncée le mois dernier. Je vous invite à le retirer.

Je vois les choses différemment : les mesures figurant dans la partie normative se substitueront aux dispositions en vigueur. Je ne vois donc pas l'intérêt de les insérer dans la partie ne contenant que des éléments non normatifs. Avis défavorable.

Les gardes champêtres ne relèvent pas du ministère de l'intérieur, mais de la fonction publique territoriale.

Vous nous reprochiez il y a quelques instants une confusion dans les tâches ; et vous voudriez que les gardes champêtres deviennent des officiers de police judiciaire ? Vous êtes, vous, dans la confusion !

Christian Vigouroux s'est en effet vu confier par le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux une mission sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de l'ordre : c'est d'ailleurs la preuve que c'est une préoccupation que nous partageons. Ce rapport formule cinquante-quatre propositions, organisées autour de quatre gr...

Il n'est pas certain que tous les propos que l'on entend sur vos bancs donnent confiance dans la police. Je m'étonne surtout que votre groupe demande de telles statistiques car elles supposeraient de collecter de manière massive des données personnelles, donc de créer un fichier national centralisé où figureraient l'ensemble des personnes ayant...

Vous ne pouvez pas dire que nous cherchons à masquer la réalité, à fermer les yeux et à faire preuve d'aveuglement. C'est faux !

Je prendrai un exemple qui me semble pertinent et que nous aborderons dans quelques instants : notre volonté, commune avec celle du groupe Socialistes et apparentés, de créer un collège de déontologie – qui d'ailleurs ne sera pas présidé par un professionnel du ministère de l'intérieur mais par une personnalité extérieure désignée par le vice-p...