Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Rien n'est préparé : les dépôts de la RATP, je le sais de source sûre, ne sont même pas encore achetés ; pour l'heure, ils n'appartiennent pas à Île-de-France Mobilités.

Si, le 31 décembre 2024, Valérie Pécresse a toutes les clés en main, elle ouvrira immédiatement le réseau à la concurrence. Elle se réserve simplement un filet de sécurité de deux ans. Voilà la réalité !

…à la décision quant à la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien. Alors que l'efficacité économique de cette ouverture n'est à ce jour nullement démontrée, il apparaît essentiel que l'ART puisse au minimum se prononcer sur ce point.

La nouvelle organisation du travail risque de prendre du temps à se mettre en place ; en attendant, il faut assurer la sauvegarde du cadre initial. L'amendement prévoit un cadre social de transition en précisant que, jusqu'à l'éventuel transfert des salariés au sein d'une nouvelle entité, c'est l'organisation du travail en vigueur à la RATP de...

Il convient de mettre en place un cadre de concertation entre le Gouvernement, l'autorité organisatrice des mobilités et les syndicats, sur l'organisation du travail fixée par le décret dit CST du 18 avril 2021.

Je ne vous cache pas mon étonnement : des agents vont changer d'opérateur, certains vont partir, d'autres vont arriver, les équipes vont être modifiées, mais vous souhaitez, avec cet article, reporter de deux ans les élections professionnelles.

J'estime au contraire que de nouvelles élections doivent avoir lieu dans le trimestre suivant les transferts, de sorte que les nouvelles équipes constituées soient représentées au sein des opérateurs. Cela me semble indispensable, et c'est le sens de l'amendement.

Il n'est pas possible de proroger de deux ans le mandat des représentants des salariés : c'est une durée bien trop longue !

Nous proposons que l'ART rende un avis sur l'ouverture à la concurrence du réseau Optile afin d'en tirer toutes les conséquences, avant d'engager un éventuel processus d'ouverture à la concurrence du réseau de bus parisiens et de la petite couronne. Une telle évaluation est indispensable.

Je reformule notre demande et j'insiste car nous avons déjà plaidé dans le même sens en commission : il faut pouvoir tirer des conséquences de l'ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne exploité par Optile depuis 2021. Vous tenez absolument à poursuivre à marche forcée. Nous estimons qu'un bilan, listant les points po...

S'agit-il de dessiner à grands traits un sac à dos social ? Celui-ci semble vous peser. Vous avez renforcé des clauses indispensables et urgentes, mais de nombreux points noirs demeurent : les 115 jours de repos annuels, la prime d'intéressement, les deux lots parisiens, dont les lignes sont tellement difficiles que leur ouverture est reportée ...

Ce sac à dos vous pèse peut-être, mais vous avez accepté de le porter en présentant cette PPL Millienne-Pécresse, dont le but est d'étaler dans le temps l'ouverture à la concurrence. Cela apportera la souplesse nécessaire pour compenser l'impréparation de Valérie Pécresse.

Si IDFM est prête le 31 décembre 2024, les lots de la RATP seront mis en concurrence. Les deux années supplémentaires prévues par ce texte offrent la possibilité d'étaler l'ouverture, mais sans obligation. L'expérimentation Optile a été faite par des apprentis sorciers, sur le dos des agents, qui sont mécontents, et des usagers, tout aussi méc...

En octobre 2015, pendant les élections régionales, le document de campagne de Valérie Pécresse pour remporter la présidence de la région Île-de-France, qu'on identifiait avec le hashtag #JaiChoisiValerie, avait pour slogan accrocheur : « J'engagerai la révolution des transports ».

Mme Pécresse a été élue, puis même réélue, et huit ans sont passés. Pourtant, la révolution des transports se fait toujours attendre. Qu'observe-t-on aujourd'hui ? Pas une révolution, mais une course à la privatisation. Cela a commencé par la privatisation du réseau de bus de la grande couronne, le réseau Optile. En 2021, les 1 500 lignes de bu...

Comme on pouvait s'y attendre, la privatisation du réseau n'est pas une solution magique pour résoudre les difficultés rencontrées par le service public. Pour rappel, et c'est important de le souligner, rien n'obligeait la droite régionale à privatiser le réseau de transports en commun francilien.

Pour répondre à la demande de l'Union européenne, deux choix se présentaient : soit la mise en place d'une régie publique régionale, soit l'ouverture à la concurrence en vue d'une privatisation des réseaux.

Sans débat public, la présidente du conseil régional s'est ruée sur la deuxième option, « pour améliorer le service », selon ses propres mots. Alors que nous avons sous les yeux l'exemple de la grande couronne, qui est loin d'être probant, il est encore temps de faire marche arrière. Ne privatisons pas le reste du réseau ! Les difficultés actu...

en investissant massivement dans les lignes et les infrastructures, et en assurant une meilleure attractivité des métiers. Nous discutions déjà de cette thématique il y a six mois, lors de l'examen de la proposition de loi de notre collègue Stéphane Peu, qui s'avérait bien plus ambitieuse que celle que nous examinons aujourd'hui.

Son objectif était clair : surseoir à l'ouverture à la concurrence d'ici à 2026. À l'époque, nous vous exhortions à attendre, à prendre le temps de la réflexion pour mesurer ce que nous étions en train de faire. La présente proposition de loi, déposée le 29 septembre dernier, bénéficie du soutien du Gouvernement et constitue aussi une réponse ...