Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Messieurs les députés du groupe Renaissance, vous parlez de mépris. Vous vous trompez : c'est vous qui méprisez les agents, les usagers et la France. Les petits arrangements entre IDFM et le Gouvernement doivent cesser. Ça suffit ! Valérie Pécresse avait besoin d'un peu de souplesse ? Hop ! Bruno Millienne la lui donne. Nous nous y opposons.

Nous sommes contre l'ouverture à la concurrence, mais aussi contre la prolongation du délai pour son application. Pourquoi, alors, avez-vous rejeté la proposition de loi de Stéphane Peu ? Le sac à dos social que vous proposez est trop lourd pour vous, donc vous le videz à moitié. Ce n'est pas la protection qu'attendent les agents. Vous n'avez ...

Les salariés du réseau Optile, en grande couronne, ont accepté le transfert vers d'autres opérateurs. Ils vous demandent plus de protection ; vous ne les écoutez pas. Au pas de charge, le réseau RATP doit être mis en concurrence. La souplesse que vous accordez à Valérie Pécresse répond à sa demande expresse. Or, nous n'en voulons pas, nous voul...

Ce n'est pas à nous de payer l'impréparation de Valérie Pécresse. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc la motion de rejet.

À la veille de l'événement planétaire que sont les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les Franciliens, et toutes celles et ceux qui voudront se joindre à cette fête, devront trinquer et payer la facture de l'impréparation de la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse. Des tickets coûtant jusqu'à 6 euros, un abonnement à l...

Alors que le réseau francilien est au bord de l'asphyxie, et que les usagers sont excédés par cette politique tarifaire injuste, la présente proposition de loi porte le coup de grâce.

Son seul but est de faciliter la course effrénée de Valérie Pécresse à la privatisation, à contre-courant des besoins du réseau, des agents et des usagers.

Nous devons aussi nous prononcer sur une merveilleuse alliance entre les groupes Renaissance et Les Républicains, qui ne remettent nullement en question la privatisation à marche forcée, aussi décriée soit-elle.

Les 1 500 lignes de bus qui desservaient 90 % des villes de grande couronne ont été privatisées, avec pour conséquences divers incidents d'exploitation, des plaintes des usagers et la dégradation des conditions de travail des conducteurs. Comme nous pouvions nous y attendre, la privatisation n'est pas une solution magique pour résoudre les diff...

Pour rappel – il est important de le souligner –, rien n'obligeait la droite régionale à privatiser le réseau de transports en commun francilien. Pour répondre à la demande de l'Union européenne, nous pouvions soit mettre en place une régie publique régionale, soit ouvrir à la concurrence en vue d'une privatisation des réseaux.

Sans réel débat public, la présidente de la région s'est ruée sur la deuxième option, « pour améliorer le service », selon ses mots. Il s'agit d'un choix politique qui en dit long sur sa vision du service public. Alors que l'exemple de la grande couronne est loin d'être probant, il est encore temps de faire marche arrière avant la catastrophe :...

Le groupe Socialistes et apparentés a déposé des amendements visant à garantir un meilleur sac à dos social ; ils n'ont pas été retenus.

Faites attention : ce sac à dos est essentiel pour les employés ; ils refusent d'être transférés vers une entreprise privée sans soutien d'Île-de-France Mobilités. Ce texte ne va pas dans le bon sens. Bien sûr, nous voterons contre.

Il vise à prévoir, en cas de déficit de personnel prévisible dans un centre-bus, une négociation collective entre l'attributaire du lot, les organisations syndicales et la branche professionnelle du transport urbain de voyageurs. Le but est de favoriser le volontariat des salariés dans les conditions sociales garanties collectivement. J'aimera...

Y aura-t-il une survivance pendant seulement quinze mois, ou pas de survivance du tout ? Comment appliquer l'intéressement à une nouvelle société dont les critères sont totalement différents de ceux de la RATP ? Les syndicats m'ont interpellée ; toute négociation doit être tripartite et se faire en amont, et non une fois que le transfert aura é...

Je suis tout de même un peu inquiète d'entendre que six mois, c'est un délai équilibré pour satisfaire à la fois Île-de-France Mobilités, les nouveaux opérateurs et enfin, peut-être, les agents. C'est de la vie de personnes que nous parlons, et six mois pour organiser une vie, c'est ridicule ! Si c'est une façon de nous dire que vous n'êtes pas...

Il vise, dans le cas d'un changement d'exploitant, à maintenir non seulement les conventions et accords collectifs qui avaient cours auparavant, mais également le statut des salariés et les décisions ayant eu pour effet d'accorder un avantage à tout ou partie d'entre eux. Chaque salarié doit absolument conserver, lorsqu'il sera transféré, tous ...

Je veux rappeler pourquoi nous demandons la suppression de l'article 2 et soutenons par conséquent les amendements de nos collègues. L'article 2 prévoit la création de contrats de droit privé pour les régulateurs et les superviseurs, autrement dit les personnes qui travaillent au Centre de régulation et d'information voyageurs, un lieu stratég...

Il existe un risque. Vous ouvrez une brèche : dès lors que l'article prévoit que l'on pourra recruter en contrat de droit privé les futurs régulateurs ou superviseurs, cela rend possible un recrutement externe. Ces postes pourront être occupés par n'importe qui – peut-être des personnes diplômées ou qui auront déjà travaillé dans le secteur du ...

Ce temps doit être utilisé pour réaliser une étude d'impact. Il est grave de dire aux députés de la nation qu'une telle étude ne serait ni utile ni pertinente : on parle de milliards d'euros dépensés par Île-de-France Mobilités pour une évolution qui sera, nous le savons tous, une faillite. Je veux bien, d'ici 2026, être convaincue du bien-fond...