Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « Favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. « Part d’heures d’accompagnement attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées réellement effectuées » Exposé sommaire : Cet amendement ent...

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31/10/2023 — Amendement N° 2826C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Holroyd, Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Patrimoines

Création

5 000 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0...

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31/10/2023 — Amendement N° 2824C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lottiaux, Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Patrimoines

5 000 000

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0...

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31/10/2023 — Amendement N° 2819C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lottiaux, Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Patrimoines

6 000 000

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

0...

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31/10/2023 — Amendement N° 2775C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la possibilité d’autoriser l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger à recourir à l’emprunt et sur l’évolution de ses capacités de financement. Une attention particulière est portée à la nécessité de prot...

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31/10/2023 — Amendement N° 2773C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Action de la France en Europe et dans le monde

100 000 000

Diplomatie culturelle et d'influence

100 000 000

Fr...

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31/10/2023 — Amendement N° 2768C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	1 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence	0	0
Français à l'é... Voir tout l'amendement 30 31 32 33 34 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Les amendements d'Éric Coquerel

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