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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
42 amendements trouvés
06/04/2023 — Amendement N° 284 au texte N° 1070 - Après l'article 11 quinquies (Rejeté)
Mme Besse, Mme Ménard, M. Lottiaux, M. Vatin, M. Guy Bricout, M. Viry, M. Sabatou, M. Barthès, Mme Petex-Levet, M. Ra...
I. – L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, la réduction est applicable à l’ensemble des salariés des établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, quel que soit leur statut, à l’article L. 6111‑4 du co...
06/04/2023 — Amendement N° 283 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
Mme Besse, Mme Ménard, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Vatin, M. Guy Bricout, M. Sabatou, M. Barthès, Mme Martinez, M. Vir...
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la trajectoire en termes de ressources humaines de la branche autonomie de 2024 à 2030. Exposé sommaire : 600 000 résidents en EHPAD et plus de 700 000 personnes âgées accompagnées à domicile nécessitent du personnel formé e...
