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Les interventions de Emmanuel Fernandes sur ce dossier
1702 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 3762 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 13 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3759 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 14 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3756 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3753 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 16 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3716 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 17 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3711 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 18 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3708 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 19 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3694 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 21 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3691 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 22 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3617 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3614 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 24 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3611 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 27 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3561 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3557 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 26 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3551 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 27 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3547 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 28 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3544 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 29 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3523 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 3515 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « peuvent se voir appliquer par l’autorité administrative », le mot : « encourent » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à rendre effective la sanction administrative en matière de non-respect des objectifs en matière d’emploi des séniors
01/02/2023 — Amendement N° 3510 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Dans les entreprises qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros, lorsque les résultats obtenus par l’entrepris...
