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Les interventions de Emmanuel Fernandes sur ce dossier
1702 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 11940 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,83 % pour les salariés et 4,63 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11934 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux sapeurs-pompiers professionnels. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent valoriser l'œuvre des pompiers professionnels et les épargner en les excluant, à terme, du champs d'application de la présente réforme. En effet, la Franc...
02/02/2023 — Amendement N° 11926 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,82 % pour les salariés et 4,62 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11911 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,81 % pour les salariés et 4,61 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11904 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent exclure, à terme, les ATSEM de cette réforme des retraites, au regard de leurs conditions et de leur rythme de travail actuels. Les...
02/02/2023 — Amendement N° 11897 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,8 % pour les salariés et 4,6 % pour...
02/02/2023 — Amendement N° 11883 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Bilongo, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,79 % pour les salariés et 4,59 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11879 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À terme, la Nation se fixe pour objectif de ne pas appliquer la présente réforme aux professeurs des écoles, ni aux professeurs du secondaire. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent exclure les professeurs de cette réforme des retraites, au regard de leurs conditions et de leur rythme de travail actuels. Lors...
02/02/2023 — Amendement N° 11818 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,78 % pour les salariés et 4,58 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11814 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
La Nation se fixe pour objectif d’engager des conventions bilatérales sociales avec les pays pour lesquels ce type d’accords n’existe pas. Exposé sommaire : Les Françaises et Français ayant effectué un contrat local à un moment de leur carrière à l’étranger et ne se trouvant ni dans l’Espace Economique européen, ni dans un pays ayant conclu u...
02/02/2023 — Amendement N° 11749 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,77 % pour les salariés et 4,57 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11747 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport sur les révisions du mode de calcul des retraites qui prendrait en compte les spécificités des carrières des Français ayant résidé à l’étranger. Exposé sommaire : "Pour les Françaises et Français ayant résidé à un moment de leur carrière à l’étranger, ce projet de réforme des retrait...
02/02/2023 — Amendement N° 11718 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,76 % pour les salariés et 4,56 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11711 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif la création d’un statut national pour le métier de soudeur. Ce statut national, qui ne peut réduire les droits acquis des personnels en fonction ou retraités mais qui peut les améliorer, pourrait se substituer de plein droit aux règles statutaires ou conventionnelles, ainsi qu’aux régimes de retraite ou de prévoy...
02/02/2023 — Amendement N° 11689 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Fernandes
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant à titre professionnel les activités définies au 3° de l’article L. 7231‑1 du code du travail. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, notre groupe s'oppose à ce que les aides ménagères soien...
02/02/2023 — Amendement N° 11595 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,75 % pour les salariés et 4,55 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11582 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des dix meilleures années pour le calcul de la pension de retraite pour les salariés du privé. Exposé sommaire : La réforme Balladur de 1993 a passé le calcul de la pension de retrait...
02/02/2023 — Amendement N° 11575 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Garrido, M. Gaillard
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,74 % pour les salariés et 4,54 % po...
02/02/2023 — Amendement N° 11573 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Fernandes
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés en application de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation. » » Exposé sommaire : "Nous proposons dans cet amendement de repli que les accompagnantes d'élèves en...
02/02/2023 — Amendement N° 11572 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact financier sur le régime des retraites du passage à 60 ans pour l’âge de départ à la retraite avec quarante annuités. Exposé sommaire : Conformément à notre contre projet de réforme des retraite...
