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Les interventions de Emmanuel Fernandes sur ce dossier
1702 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 15792 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 028 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 15791 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Gaillard, M. Piquemal
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,75 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 15731 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 732‑54‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant minimum prévu aux deux premiers alinéas est revalorisé aux mêmes dates que celles prévues à l’article L. 161‑23‑1 et au moins dans les mêmes proportions que le salaire minimum de croissance. » Ex...
02/02/2023 — Amendement N° 15727 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fernandes, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 027 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 15714 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 026 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 15704 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 025 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 15699 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égal à 1 600 euros net des cotisations et contributions sociales pour 2026. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le régime agricole, soit au moins égale à 1 600 euros ne...
02/02/2023 — Amendement N° 15637 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L732‑54‑2 est complété par les mots : « au moins égal à 1 600 euros net des cotisations et contributions sociales. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le ré...
02/02/2023 — Amendement N° 15635 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 024 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 15631 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 023 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 15625 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale à 1 500 euros net des cotisations et contributions sociales pour 2025. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le régime agricole, soit au moins égale à 1 500 euros n...
02/02/2023 — Amendement N° 15618 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 022 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 15613 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L732‑54‑2 est complété par les mots : « au moins égal à 1 500 euros net des cotisations et contributions sociales. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le ré...
02/02/2023 — Amendement N° 15610 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bilongo, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Piquemal, M. Gaillard
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 021 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
02/02/2023 — Amendement N° 15603 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale au salaire minimum de croissance net des cotisations et contributions sociales obligatoires pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le régime agricole, so...
02/02/2023 — Amendement N° 15600 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Garrido, M. Laisney, Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 020 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
02/02/2023 — Amendement N° 15591 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 732‑54‑2 est complété par les mots : « au moins égal au salaire minimum de croissance net des cotisations et contributions sociales obligatoires » ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équival...
02/02/2023 — Amendement N° 15589 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 019 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
02/02/2023 — Amendement N° 15579 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 018 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
02/02/2023 — Amendement N° 15578 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale à l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous proposons de porter la pension majorée de référ...
