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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

650 amendements trouvés


02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3600 à l'amendement N° CE3398 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après le troisième alinéa, insérer la phrase : « Il permettra notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnosti...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3589 à l'amendement N° CE3404 au texte N° 2436 - Article 8 (Retiré)
M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter le second alinéa par la phrase : « Cet objectif est précisé chaque année par décret, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparent...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3605 à l'amendement N° CE3402 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3597 à l'amendement N° CE3404 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter le second alinéa par les mots : « en limitant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers en vue de rendre effectif l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions néces...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3586 à l'amendement N° CE3403 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Jourdan

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

30/04/2024 — Sous-Amendement N° AC281 à l'amendement N° AC163 au texte N° 2436 - Article 2 (Irrecevable)
M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

30/04/2024 — Sous-Amendement N° AC279 à l'amendement N° AC163 au texte N° 2436 - Article 2 (Irrecevable)
M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

30/04/2024 — Sous-Amendement N° AC278 à l'amendement N° AC149 au texte N° 2436 - Article 2 (Irrecevable)
M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

30/04/2024 — Sous-Amendement N° AC280 à l'amendement N° AC163 au texte N° 2436 - Article 2 (Irrecevable)
M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/04/2024 — Amendement N° CE2114 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Potier

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 1 A. – L’agriculture, le pastoralisme, la pêche, l’aquaculture, constituent le patrimoine commun de la nation au sens de l’article L110‑1 du code de l’environnement et garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la France ». II. – En conséquence, à l’article L110‑1 du code de l’environneme...

26/04/2024 — Amendement N° CE3106 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – maîtriser la dépendance aux exportations et réduire la dépendance aux importations notamment d’engrais et de pesticides de synthèse, d’alimentation animale et d’énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que la souveraineté alimentaire implique nécessairem...

26/04/2024 — Amendement N° CE2167 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Naillet, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Pour chaque territoire d’outre mer, l’État met en place une stratégie foncière pluriannuelle révisée tous les cinq ans, en concertation avec les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Cette stratégie foncière concoure à la protection de la souveraineté alimentaire et se fi...

26/04/2024 — Amendement N° CE1838 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Potier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associeront l’État et les régions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une coopération entre l’État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France Services Agriculture.

26/04/2024 — Amendement N° CE1840 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot, M. Bertrand Petit

À l’alinéa 6, après le mot : « État », insérer les mots : « , en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs groupements ayant déployé des outils de diagnostic, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’élaboration d’un cadre de diagnostic puisse s’inspirer des démarches déjà ...

26/04/2024 — Amendement N° CE1801 au texte N° 2436 - Article 18 (Irrecevable)
M. Delautrette, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Potier

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À partir du 1er janvier 2025, chaque établissement public territorial de bassin au sens de l’article L. 213‑12 du code de l’environnement, répertorie et cartographie l’ensemble des retenues d’eau existantes à l’échelle de son bassin ou de son groupement de sous-bassins hydrographique. ...

26/04/2024 — Amendement N° CE1837 au texte N° 2436 - Article 7 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Potier

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les représentants des organismes de formation agréés par la branche Cabinets et Cliniques vétérinaires en sont membres. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la commission des actes vétérinaires réalisés dans les conditions fixées au 14° et ...

26/04/2024 — Amendement N° CE2119 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Potier

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mentionner les projets alimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies par les établissements agricoles. Les projets alimentaires territori...

26/04/2024 — Amendement N° CE1848 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Tombe)
M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Delautrette

Au 1° de l’article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « production » sont insérés les mots : « , sous réserve que l’exploitant ne délègue pas à un ou des tiers l’intégralité de ses travaux agricoles, notamment via un ou des contrats de prestation de service ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialiste...

26/04/2024 — Amendement N° CE1804 au texte N° 2436 - Article 18 (Rejeté)
M. Delautrette, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Potier

Au début de l'alinéa 2, après les mots : « de la commande publique » ; insérer les mots : « et à condition d’être intégrés dans les différents schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux définis à l’article L. 212‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer...

26/04/2024 — Amendement N° CE2168 au texte N° 2436 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Naillet, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, Mme Thomin

Pour atteindre ces objectifs dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la constituions, ces politiques auront pour priorité le renforcement des moyens financiers des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural , le recensement du foncier à potentiel agricole, le rétablissement d’un mécanisme de préretraite pour les exp...