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Les interventions de Christophe Bentz sur ce dossier
543 amendements trouvés
19/05/2024 — Amendement N° 60 au texte N° 2634 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Pollet
L’avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique est complétée par les mots : « , dans le respect de la liberté d’appréciation du médecin ». Exposé sommaire : Le rôle des directives anticipées est, par une déclaration écrite, de permettre au patient de préciser ses souhaits liés à sa fin de vi...
19/05/2024 — Amendement N° 58 au texte N° 2634 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Loir, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Pollet, Mme Hamelet
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110‑5-1 du code de la santé publique, les mots : « d’une obstination déraisonnable » sont remplacés par les mots : « d’un acharnement thérapeutique ». Exposé sommaire : Il est fréquent d’entendre que les différentes lois sur la fin de vie sont peu connues du grand public, mais ...
18/05/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2634 - Après l'article 18 bis (Sort indéfini)
Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. F...
Au premier alinéa de l’article 223‑13 du code pénal, après le mot : « autrui » sont insérés les mots : « ou à l’aide à mourir ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la provocation à l’aide à mourir soit condamnée au même titre que la provocation au suicide d’autrui. Le Gouvernement n’a pas reconnu, à l’occasion des débats en ...
