Projet de loi de finances pour 2023
(Mission justice (état b))

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts supplémentaires nécessaires à la mise en place du chèque apprentissage pour tous. Exposé sommaire : Dans de nombreux secteurs d'activité, les entreprises peinent à recruter (hôtellerie-restauration, industrie, serv...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	0	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	50 000 000	0
... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° 2721C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini) M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 13 400 000 France Médias Mo... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° 2644C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Loir, M. Barthès, M. Baubry, M. Bilde, M. Bentz, Mme Blanc, M. Beaurain, M. Boccaletti, M. Berteloot, M. Bovet, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 250 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° 2642C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Loir, M. Ballard, M. Allisio, M. Baubry, M. Barthès, M. Berteloot, M. Bentz, M. Blairy, M. Bilde, Mme Bordes, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 50 000 000 0 dont titre 2 0 25 000 000 Vie étudiante 0 Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° AS139C au texte N° 273 - Article 29 (Retiré) M. Catteau, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 0 0 Ouvriers des établissements industriels de l'État 0<... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° AS141C au texte N° 273 - Article 29 (Rejeté) M. Catteau, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 0 0 Ouvriers des établissements industriels de l'État 0<... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° AC361C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° AC380C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° AC358C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 30 000 000 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° AC357C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° AC360C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 40 000 000 0 dont titre 2 40 000 000 0 Vie étudiante 0 Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° AC367C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 6 500 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° AC366C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 5 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° AC356C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement     7 8 9 10 11 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org