| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 3 000 000 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | | Protection maladie | 0 | 0 | Compensation à la Sécurité sociale du ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | | Protection maladie | 0 | 0 | Compensation à la Sécurité sociale du ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 500 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 10 634 414 | Indemnisation des victimes des persécution...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions antisém...
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidité et l’inflation, et l’opportunité d’indexer ces pensions sur l’inflation. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES demandent à...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale afin de pouvoir connaitre les orientations du Gouvernement sur cette question. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES dema...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux des moyens mis en œuvre pour lutter contre les débris spatiaux, afin d’établir des priorités et d’y consacrer un budget spécifique à l’avenir. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES d...
Dans les trois mois à compter de l’adoption du présent projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement, un bilan sur l’éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD). Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat à des ESSD sur l'exe...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de procéder au rachat des actifs stratégiques l’entreprise Atos. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité de procéder a...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de nationaliser l’entreprise Alcatel Submarine Networks. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur la possibilité de procéder à la nat...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un bilan sur l’opportunité de nationaliser les entreprises permettant de garantir un accès souverain à l’espace. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que le Gouvernement remette au Parlemen...
Dans un délai de trois mois après l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des reports de commandes sur le coût des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que le go...
Après l’alinéa 525, insérer l’alinéa suivant : « Proportion des projets d’infrastructures lancés par le service de l’infrastructure de défense par rapport aux demandes des armées, directions et services ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'objectif 2 "mettre les infrastructures à la disposition des forces armées ...
Après l’alinéa 533, insérer les quatre alinéas suivants : « Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées « Nombre de visiteurs dans les musées d’histoire militaire ayant le statut d’établissement public « Taux de numérisation des archives conservées par le service historique de la défense « Proportion d’archives auto...
Après l’alinéa 533, insérer les dix-sept alinéas suivants : « Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles « Performance énergétique des logements : « – Logements de classe A, « – Logements de classe B, « – Logements de classe C, « – Logements de classe D, « – Loge...
Après l’alinéa 530, insérer l’alinéa suivant : « Sécurisation des approvisionnements ». Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NUPES propose de rajouter un indicateur à l’objectif 4 du programme 212 permettant de mesurer la sécurisation des approvisionnements, en prenant en compte le distance kilométrique des impo...
Après l’alinéa 502, insérer les deux alinéas suivants : « Prévenir et recenser les reports de commande « Reports de commande causés par l’inflation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un objectif 3 : « Prévenir et recenser les reports de commande » au programme 146 – Équipement des forces. Le contexte inflationnist...
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