Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 16)

Compléter le troisième alinéa par la phrase : « L’État met en place un comité de pilotage départemental du réseau France services agriculture en veillant au respect du pluralisme selon des modalités définies par décret. Ce comité a pour mission d’organiser la mise en œuvre du dispositif de conseil et d’accompagnement, de contrôler son bon fonc...

Compléter le troisième alinéa par les mots : « et participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite qu'un volet relatif à la mécanisation soit intégré dans le diagnostic à l’installation pour alléger les charges de production e...

Après le troisième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Ce dispositif sera conçu comme une mission de service public sous la responsabilité de l’État. Il pourra être opéré par des entités déléguées, sous la supervision et le contrôle de l’État, de sorte d’assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agric...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter le vingt-et-unième alinéa par la phrase : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : Avec ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les structures agréées valorisent, dans les conseils et informations,...

Au second alinéa, après le mot : « eau » insérer les mots : « , à la biodiversité, ». Exposé sommaire : Le sous-amendement entend rappeler que les atouts et les contraintes liées à la protection des espèces, faune et flore, doivent également être prises en compte dans les diagnostics car ils participent pleinement du potentiel des exploita...

À la première phrase du troisième alinéa, substituer aux mots : « , dans un contexte de transitions agroécologiques » les mots : « et d’accélérer leur transition agroécologique et climatique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que le diagnostic contribuer à accélérer la transition agroécologique et climatique des exploitation...

Au troisième alinéa, après le mot : « exploitants, » insérer les mots : « la diversification et la restructuration, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soit réellement bénéfique pour les exploitati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au deuxième alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « des » les mots : « toutes ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que les diagnostics d’accompagnement sont destinés à fournir toutes les informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de l’exploitation, avec u...

Compléter le deuxième alinéa par la phrase : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité des pratiques, de bien-être...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « mentionnée à l’article L. 412‑21 » les mots : « , par arrachage ou par techniques dégradant significativement le développement de la végétation ligneuse et portant atteinte aux services écosystémiques de la haie, ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de définir ce qu'est...