Fonctionnement du marché du travail
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel propose de supprimer l’articler premier de ce projet de loi. Il n’est pas satisfaisant de confier, même temporairement, au Gouvernement la « définition des mesures d’application au régime d’assurance chômage ». Cet article laisse le Gouvernement libre de fixer les règles d’assur...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Sont bénéficiaires de plein droit d’une augmentation de la durée d’absence d’au moins vingt-quatre heures les travailleurs mentionnés aux 1° à 4° et 9° à 11° de l’article L. 5212‑13 du code du travail » ». Exposé sommaire : Parmi les raisons qui ...

À la fin de l’alinéa 28, substituer au mot : « quarante-huit » le mot : « soixante-douze ». Exposé sommaire : Le temps de congés de préparation et la présentation des épreuves de validation des acquis est aujourd'hui trop court pour permettre aux candidats de passer leurs examens dans des conditions acceptables. Ce temps de congés ne doit ...

La deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 6111‑3 du code du travail est complétée par les mots : « , et à la promotion de la méritocratie républicaine et de la mixité sociale en aidant toute personne à se projeter dans une orientation indépendante de sa catégorie socioprofessionnelle d’origine ». Exposé sommaire : Cet amendem...

Le deuxième alinéa de l’article L. 2314‑29 du code du travail est ainsi modifié : 1° La première phrase est supprimée ; 2° Après le mot : « scrutin », la fin de la seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Le renouvellement du dialogue social est indispensable à notre pays. Cet amendement propose de rendre les candidatures libres (et ...

Au troisième alinéa du 4° de l’article L. 1233‑3 du code du travail, les mots : « ,établies sur le territoire national, » sont supprimés. Exposé sommaire : Les groupes multinationaux sont les premiers bénéficiaires de la mondialisation sauvage que l'on connait actuellement. Il convient qu’une certaine solidarité s'exerce entre les différentes...

Avant l’article L. 1244‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1244‑1-A ainsi rédigé : « Art. 1244‑1-A. – Lorsqu’à l’expiration d’un contrat de travail à durée déterminée, un salarié refuse un contrat à durée indéterminée, ce refus équivaut à une démission. « Un décret détermine les conditions d’application du premier alinéa...