Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 94 Contre 138

Sur l'amendement n° 350, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 609.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 120 Contre 151

La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir les amendements n° 549, 546, 548 et 547, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 591, 593 et 595. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 591.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 509 par le groupe Rassemblement national, sur le n° 367 par le groupe La France insoumise et sur le n° 426 par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 55 Contre 165

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 268 Nombre de suffrages exprimés 265 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 98 Contre 167

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 295 Nombre de suffrages exprimés 295 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 291 Contre 4

Chers collègues, je vous informe que je suis saisie par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public sur les amendements n° 492 et 487. Sur l'amendement n° 621, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dan...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 48 Contre 133

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 257 Contre 3

L'amendement n° 487 de M. Kévin Mauvieux est défendu. Je mets aux voix l'amendement n° 487, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 42 Contre 152

Sur l'amendement n° 151, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 565.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 294 Nombre de suffrages exprimés 290 Majorité absolue 146 Pour l'adoption 137 Contre 153

Sur les amendements n° 77, 78, 79, 501, 502, 82 et 84, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, n° 77, 500, 78, 499, 79 et 501, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 79 et ...

Les amendements n° 500 de M. Mickaël Bouloux, 78 de Mme Eva Sas et 499 de M. Mickaël Bouloux sont défendus. Les amendements identiques n° 79 de Mme Eva Sas et 501 de M. Mickaël Bouloux sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 64 Contre 158