Accélération de la production d'énergies renouvelables

Si vous vous renseignez sur l'agrivoltaïsme, vous apprendrez qu'un nombre croissant de projets ne considèrent la production agricole que comme un alibi.

Cela vaut aussi bien pour les serres que pour les pâturages – où ne paissent que de rares moutons – couverts par des panneaux photovoltaïques. La raison en est simple : malheureusement, sur une terre cultivable, la production photovoltaïque est largement plus rentable que la production agricole, tant les prix des produits agricoles sont bas. P...

Comment permettra-t-il d'héberger la faune sauvage ? Comment contribuera-t-il à produire de la nourriture et de la litière pour le bétail ?

J'en viens aux conséquences sociales de cette pratique. Les propriétaires fonciers agricoles louent leurs terres 5 000 euros l'hectare pour produire du photovoltaïque. Quand on loue ses terres à un fermier quelques centaines d'euros l'hectare, et qu'on vous propose 5 000 euros pour produire de l'énergie, le calcul est vite fait ! Inévitablement...

Heureusement, nous avons obtenu le vote d'une disposition qui favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles. Nous proposerons de supprimer l'article 11 decies, car nous estimons qu'il n'offre pas les garanties nécessaires en matière de foncier agricole. Par ailleurs, nous proposerons de voter des garanties relatives à la sé...

J'aimerais revenir sur les objectifs, dont Mme la ministre nous a dit qu'ils seraient fixés dans quelques mois. Selon nous, si l'on veut mettre en place une planification raisonnable, on commence par fixer des objectifs – en l'occurrence, source par source – et, dans un deuxième temps seulement, on réfléchit aux modalités d'application, aux in...

La loi d'orientation et d'avenir agricoles, prévue dans quelques mois, inclut à juste titre les questions de l'installation et de la transmission agricoles. Il est sérieusement temps de se préoccuper de la situation des jeunes agriculteurs et des perspectives d'installation si l'agrivoltaïsme tel que nous l'avons décrit se développait massiveme...

Dans un communiqué du 22 septembre, les Jeunes Agriculteurs ont demandé un moratoire sur l'agrivoltaïsme en France : « La stricte priorité doit demeurer l'installation d'agriculteurs et non de panneaux solaires. »

Cet amendement est soutenu par un grand nombre de groupes parlementaires, et il a été travaillé en concertation avec les organisations agricoles. Il me semble parfaitement raisonnable puisqu'il se contente de préciser que la notion de production agricole significative se fonde sur des critères à la fois de qualité et de quantité. Vous savez qu...

Je me demande si vous vous rendez compte de ce vers quoi nous allons. Ce matin, une tribune publiée dans Le Monde par un défenseur de l'agrivoltaïsme prévoyait d'y consacrer jusqu'à 500 000 hectares, sur les 26 millions d'hectares de surface agricole utile. C'est un hectare sur cinquante ! Voilà de quoi nous parlons. Ce que nous connaiss...

Le projet de loi ne se contente pas de définir l'agrivoltaïsme, il le facilite. Vous dites que 500 000 hectares sont une surface inimaginable, mais vous ne maîtrisez pas ce qui va advenir : 5 000 euros l'hectare de foncier agricole, c'est une manne financière pour des agriculteurs qui ne gagnent pas assez avec leur production agricole !

Le projet de loi garantit qu'une installation agrivoltaïque doit être réversible. Comme le diable est dans les détails, nous préférons préciser que « le caractère réversible de l'installation comprend notamment le retrait de l'ensemble de l'installation électrique jusqu'au poste de livraison ». C'est un complément pour mieux réguler l'agrivolta...

Contrairement au projet de loi, il établit une priorité claire en faveur des surfaces déjà artificialisées. Celles-ci sont suffisamment nombreuses aujourd'hui en France pour nous permettre d'atteindre les objectifs fixés en matière de développement du secteur photovoltaïque par la programmation pluriannuelle de l'énergie et par les scénarios de...

Comme tout à l'heure, vous refusez de préciser la notion de réversibilité des installations agrivoltaïques, ce que je trouve bien dommage. Quitte à la mentionner, autant être plus précis ! J'en profite pour apporter une précision, monsieur le rapporteur Bothorel, s'agissant de l'amendement n° 2485 que nous avons examiné tout à l'heure : il ne ...

Nous n'aurions évidemment pas repris cet amendement si tous nos amendements de régulation n'avaient pas été repoussés les uns après les autres.

Comme tous ces alinéas n'ont pas été supprimés, profitons-en pour tenter de les faire avancer. Nous proposons d'interdire les installations de production photovoltaïque dans les zones agricoles si lesdites installations ne présentent pas les caractéristiques de l'agrivoltaïsme tel que défini l'article 11 decies. Si cet amendement est ado...

Monsieur le rapporteur, il y a des colères saines – et même des colères nécessaires, n'est-ce pas ?

Faites confiance aux professionnels, dites-vous. Pour notre part, nous faisons confiance à la loi, d'autant que nous sommes tout de même là pour l'écrire. Nous préférons inscrire dans la loi que le photovoltaïque doit être interdit en zones agricoles et que l'agrivoltaïsme doit faire l'objet d'une forte régulation. Cela nous semble de bon sens....

Il propose, comme l'amendement du député Nury, que l'État favorise le désamiantage des vieux bâtiments agricoles, lesquels présentent un immense potentiel pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Comme nous l'avons déjà dit, il faut donner la priorité aux surfaces déjà artificialisées ; cela évitera d'installer du photovoltaïque au sol ...

J'irai dans le même sens que ma collègue. C'est une question de cohérence : nous débattons d'un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les énergies renouvelables sont issues de différentes sources – la terre, le soleil ou le vent. L'hydrogène est, quant à lui, un vecteur d'énergie issu de multiples sou...