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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier

168 amendements trouvés


27/07/2022 — Amendement N° 29S au texte N° 17 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delaut...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Pensions civiles et milita...

25/07/2022 — Amendement N° 1113 au texte N° 17 - Article 8 (Tombe)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/07/2022 — Amendement N° 1102 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. ...

L’article 44 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 43 224 928 842 » est remplacé par le montant : « 43 524 928 842 » ; 2° Le tableau du second alinéa est ainsi modifié : a) Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
France Télévisions
...

25/07/2022 — Amendement N° 3S au texte N° 17 - Article 4 ter (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. De...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au titre de l’année 2022, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements satisfaisant aux critères cumulatifs suivants : « 1° Leur épargne brute au 31 décembre 2021 représentait moins de 10 % de leurs recettes réelles de fonctionnement...

23/07/2022 — Sous-Amendement N° 1087 à l'amendement N° 1084 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 43 374 928 842 » le montant : « 43 424 928 842 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 150 000 000 » le montant : « 200 000 000 ». III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ...

23/07/2022 — Sous-Amendement N° 1086 à l'amendement N° 1084 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 43 374 928 842 » le nombre : « 43 524 928 842 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 150 000 000 » le nombre : « 300 000 000 ». III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une tax...

23/07/2022 — Sous-Amendement N° 1085 à l'amendement N° 1084 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 43 374 928 842 » le montant : « 43 624 928 842 » II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 150 000 000 » le montant : « 400 000 000 ». III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1059 à l'amendement N° 636 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Echaniz, M. Olivier Faure, Mme Keloua Hachi

Au I, la phrase « Les heures correspondantes ne s’imputent pas sur le contingent légal ou conventionnel d’heures supplémentaires prévus à l’article L. 3121‑30 du même code. » est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition la plus dangereuse de l'amendement proposé par la droite et que le Gouvernement semble so...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1057 à l'amendement N° 636 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Echaniz, M. Olivier Faure, Mme Keloua Hachi

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « tout ou partie ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « repos », insérer les mots : « dans la limite de 20 demi-journées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter à 5 jours de RTT par an (ou 10 demi-journées) la possibilité de transformer des RTT en salaire. En effe...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1056 à l'amendement N° 636 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Echaniz, M. Olivier Faure, Mme Keloua Hachi

I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche, ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « quelle que soit la taille de l’entreprise » les mots : « sous réserve qu’une convention ou un accord de branche, d’établissement ou d’e...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1051 à l'amendement N° 217 au texte N° 17 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « d) Le fioul domestique à des fins de chauffage de l’habitation principale des particuliers, dans une quantité limite par an et par habitation définie par décret. » II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concu...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1050 à l'amendement N° 217 au texte N° 17 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

I - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « d) Le fioul domestique à des fins de chauffage de l’habitation principale des particuliers, dans une quantité limite par mois par habitation définie par décret. » II. - En conséquence, après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 312‑9 du code ...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1041 à l'amendement N° 176 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2024 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « « 2022 », « 2023 » et « 2024 » », les mots : « « 2023 », « 2024 » et « 2025 » ». I...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1039 à l'amendement N° 177 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

I. – À la fin de l’alinéa 48, substituer au montant : « 15 000 € » les mots : « 50 000 €, sans préjudice de l’application de l’article 1746 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 49, substituer au montant : « 45 000 € » le montant et les mots : « 150 000 €, sans préjudice de l’application de l’article 1746. » Exposé sommaire : S...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1038 à l'amendement N° 177 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

I. – Après le mot : « amende », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 44 : « de 250 € par facture, sans que le total des amendes appliquées au titre d’une même année civile puisse être supérieur à 50 000 €, sans préjudice de l’application de l’article 1746. ». II. – En conséquence, après le mot : « amende », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 45...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1024 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « brute », le mot : « nette ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé sommaire : Le p...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1023 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

I. –À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une fraction », les mots : « la moitié ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé so...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1022 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à une fraction », les mots : « aux deux tiers ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. E...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1021 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

I. –Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des denrées alimentaires ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé sommaire : Le ...