Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Il le fait en ciblant les groupes violents, que d'habitude il a tendance à associer aux manifestants pacifiques, en disant précisément que les black blocs, les manifestants violents et les Insoumis sont un même ensemble, un continuum de gens qui veulent manifester dans la violence.

Vous êtes face à vos propres contradictions. Je vais plus loin : vous avez montré dans ce débat que vous n'êtes pas du côté du droit à manifester, puisque vous avez voté les amendes forfaitaires délictuelles de M. Darmanin, qui punissent de 600 à 1 600 euros l'usage du droit de manifester.

Par ce vote, vous avez prouvé que quand vous prétendiez soutenir les gilets jaunes, vous ne souteniez pas la forme de leur action. Voilà la preuve que vous n'êtes pas du côté du peuple qui défend ses droits !

Collègues du Rassemblement national, vous êtes décidément à côté de la plaque ! Vous ne suivez pas les débats ? Tous les problèmes de la Lopmi, ce sont les moyens de la justice ! Pourquoi le Gouvernement veut-il créer des amendes forfaitaires délictuelles ? Parce qu'il faut désengorger les tribunaux. Mais les tribunaux sont engorgés parce qu'il...

Le problème, comme dans tous les services publics, ce sont les moyens alloués. C'est vrai pour la police, pour l'éducation, pour la santé et pour la justice. Voilà ce que vous auriez dû dire ! Comme d'habitude, vous êtes à côté de la plaque !

Il vise à supprimer les AFD auxquelles nous sommes opposés – vous le savez – puisqu'elles posent plusieurs problèmes : elles sont discriminatoires et inefficaces. Je rappelle que la Lopmi crée deux nouvelles amendes : de 500 à 800 euros pour les lycéens et étudiants majeurs qui participeraient à un mouvement social à l'intérieur d'un lycée et ...

Nous ne l'oublierons pas, monsieur le ministre. Je vous assure que nous n'aurons pas peur de ces amendes quand nous devrons nous mobiliser contre votre projet de réforme visant à instaurer la retraite à 65 ans ; vous nous trouverez dans la rue aux côtés de celles et ceux qui se mobilisent.

Il vous propose de retenir le rapport Vigouroux de juillet 2021. Commandé par M. Darmanin lui-même et par M. le ministre de la justice, il porte sur « la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité ». On y retrouve des analyses qui rejoignent les nôtres : il existe des discriminations, parfois commises par la police. L...

Nous retirerons les suivants, madame la présidente ; je prends seulement la parole pour pouvoir répondre et pour que mon collègue Andy Kerbrat puisse également réagir. Monsieur Darmanin, vous n'avez pas bien écouté Mme Taurinya : précisément, elle a évoqué aussi les discriminations à l'intérieur de la police, et qui peuvent pourrir les relatio...

Elle en a parlé également. Je reviens au rapport Vigouroux : c'est vrai, il n'est pas favorable au récépissé de contrôle d'identité, mais il propose l'élaboration d'un « manuel des contrôles d'identité », après avoir constaté qu'il peut y avoir des tensions dans ces situations. Pourtant, la délivrance d'un récépissé est une politique efficace ...

Vous ne nous avez pas écoutés non plus, et sans doute n'avez-vous pas lu le rapport Vigouroux. J'ai précisément commencé mon intervention en soulignant qu'il ne parlait pas de phénomènes systémiques, mais qu'il constatait des problèmes à certains endroits – et ce sont ces problèmes qu'il faut traiter. Il ne faut pas faire de mauvais procès.

Nous maintenons donc cet amendement, malgré les avis défavorables qu'il va recueillir, pour pouvoir vous répondre sur ce sujet.

Je vous avais proposé de maintenir l'amendement n° 709 pour permettre deux prises de parole, et j'avais annoncé qu'Andy Kerbrat souhaitait s'exprimer pour apporter des arguments complémentaires. J'avais aussi dit que nous retirerions les suivants. Nous maintiendrons donc l'amendement n° 714 pour lui permettre de s'exprimer. L'amendement n° 71...

Je prends la parole sur ce sujet de l'implantation de la police et de la fidélisation des agents dans les quartiers populaires pour vous formuler une demande, monsieur le ministre. Je suis élue de la ville Grigny où il existait un commissariat de police avant qu'il ne soit vidé de ses agents, ce qui provoque une difficulté pour les habitants, q...

…même s'il faut aussi reconnaître qu'il arrive que les policiers soient victimes d'attaques ou de jets d'objets quand ils interviennent. Le groupe La France insoumise – NUPES estime qu'une police de proximité permettrait aux forces de l'ordre d'être davantage présentes, davantage respectées et de davantage répondre aux sollicitations – je pens...

Monsieur le ministre, c'est bien gentil de nous dire que ces mesures devraient être votées en loi de finances : encore faudrait-il pouvoir voter sur les projets de loi de finances ! Or, lorsque vous appliquez le 49.3, nous ne pouvons pas voter. Je vous conseillerai donc plutôt de demander directement à Mme la Première ministre d'inscrire ce que...

Ah ! chers collègues, mes remarques vous agacent, et je vous comprends. Nous aussi, nous sommes agacés par les 49.3 ! On débat pendant des plombes et, même quand des amendements sont votés et que la représentation nationale s'exprime, par exemple pour consacrer 12 milliards à la transition écologique et à la rénovation thermique des bâtiments,...

C'est le cas ! La République est présente dans les quartiers populaires et dans les zones rurales. Elle l'est, et encore plus particulièrement dans les quartiers populaires, car les citoyens, en raison du retrait progressif de l'État, ont dû organiser des logiques de solidarité qui font honneur au mot « fraternité », le troisième mot de notre d...

C'est une réalité de nos quartiers populaires, mais également dans les zones rurales. Nous l'avons notamment vue pendant la crise du covid où des solidarités locales se sont organisées dans des logiques de fraternité. La République est donc bien présente dans les quartiers populaires et dans les zones rurales. C'est l'État qui en est absent, c...

Ces quartiers et ces zones rurales ne sont donc pas des territoires de reconquête républicaine, vous devriez plutôt les qualifier de territoires de reconquête de l'État. Il faut y réimplanter l'État.