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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 17)
Les amendements d'Annie Vidal
Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier
83 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° AS1396 au texte N° 1682 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Chandler, M. Frei, M. Batut, Mme Klinkert, Mme Lanlo, M. Ghomi, M. Fait, Mme Ri...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article L. 662-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue du délai de cinq ans, le conjoint collaborateur s’engage à cotiser soit sur une base forfaitaire égale aux trois quarts du plafond mentionné au premier alinéa de l’articl...
12/10/2023 — Amendement N° AS959 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Tombe)
Mme Vidal, M. Le Gac, M. Isaac-Sibille, Mme Brulebois, M. Gernigon
Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proroger l'expérimentation de relayage à domicile, établie par l’article 53 de la LOI n° 2018-727 du 10 août...
12/10/2023 — Amendement N° AS1426 au texte N° 1682 - Article 20 (Rejeté)
M. Lauzzana, Mme Vidal, Mme Alexandra Martin, Mme Iborra, M. Olive, Mme Decodts, M. Fait, Mme Spillebout, M. Ghomi, M...
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – À la première phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé, », sont insérés les mots : « de promouvoir la vaccination, ». » Exposé sommaire : Les rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie ont ...
