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Les interventions de Anne Stambach-Terrenoir sur ce dossier
399 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° 2491 au texte N° 526 - Article 12 (Tombe)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À l’alinéa 16, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à réduire le délai d’application dans un soucis d’accélération du développement des énergies renouvelables.
01/12/2022 — Amendement N° 2490 au texte N° 526 - Article 12 (Non soutenu)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « en priorité » le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous visons à ce que les zones propices pour le développement de l'éolien en mer ne soient pas ciblées spécifiquement en priorité dans la Zone économique exclusive (au-delà de 12 km des côtes), ce qui conduirait à excl...
01/12/2022 — Amendement N° 2489 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La totalité de la superficie de chacune de ces zones est considérée pour l’installation de productions d’énergies renouvelables en mer dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue en application de l’article L. 311‑10 du code de l’énergie. ». Exposé sommaire : Par cet amendement,...
01/12/2022 — Amendement N° 2488 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « propices » le mot : « dédiées ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à préciser le terme employé, en lui préférant le terme de « dédiées », de façon à s’assurer que les zones définies dans cet alinéa sont bien candidates au déploiement d’installations d’énergie renouvelable. En s’assurant q...
01/12/2022 — Amendement N° 2487 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « à partir du vent ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous visons à ne pas limiter la portée de cet alinéa aux seules éoliennes en mer, mais à toute énergie renouvelable marine.
01/12/2022 — Amendement N° 2486 au texte N° 526 - Après l'article 11 decies (Irrecevable)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – L’État veille à la pérennisation des capacités publiques de recherche et d’innovation en faveur du développement de l’énergie photovoltaïque solaire sur le territoire national. II. – Il garantit aux laboratoires publics concernés, incluant l’institut national de l’énergie solaire et l’institut photovoltaïque d’Île-de-France, des moyens en...
01/12/2022 — Amendement N° 2485 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Le caractère réversible de l’installation comprend notamment le retrait de l’ensemble de l’installation électrique jusqu’au poste de livraison. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir la réversibilité complète des installations agrivoltaïques que cet article propose de défi...
01/12/2022 — Amendement N° 2484 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. – Une bande coupe-feu entretenue doit être mise en place autour de l’installation de panneaux photovoltaïques considérée dans son ensemble, sur une distance de cinq mètres ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter les risques technologiques posés par les install...
01/12/2022 — Amendement N° 2483 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Installations de production d’énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers « Art. 111‑27. – Les constructions et les installations de ...
01/12/2022 — Amendement N° 2482 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À l’alinéa 29, substituer aux mots : « Sont considérées comme nécessaires à l’exploitation agricole les » les mots : « Pour l’application des articles L. 111‑4, L. 151‑11 et L. 161‑4, les constructions et les installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire implantées sur les sols ne sont pas autorisées, à l’excep...
01/12/2022 — Amendement N° 2481 au texte N° 526 - Après l'article 11 decies (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Aucune installation de procédés de production d'énergie solaire photovoltaïque au sol n'est possible tant que 20% des capacités sur toitures, ombrières, surfaces dégradées ne sont pas équipées par des procédés de production d'énergie solaire photovoltaïque. Exposé sommaire : Nous proposons par cet amendement d'empêcher toute installation de p...
01/12/2022 — Amendement N° 2480 au texte N° 526 - Après l'article 11 nonies (Adopté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques. Il veille à ce que les travaux nécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables et qu’ils ne prés...
01/12/2022 — Amendement N° 2479 au texte N° 526 - Article 11 nonies (Adopté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter cet article par les mots : « , en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des produits, et donc des impératifs de retraitement voire de recyclage des matériaux obsolètes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attention sur la nécessité de tenir compte de l'ensemble du cycle de vie des produits dans le développemen...
01/12/2022 — Amendement N° 2478 au texte N° 526 - Après l'article 11 septies A (Irrecevable)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après le premier alinéa de l’article L. 315‑5 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d’une installation ayant bénéficié de l’obligation d’achat et ayant été au terme de son contrat sans résiliation, les excédents de production peuvent être vendus, à la demande du producteur, au gestionnaire du réseau public ...
01/12/2022 — Amendement N° 2477 au texte N° 526 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui a été inséré au Sénat et pour lequel aucune étude d’impact n’a été menée. Cet article crée ainsi la possibilité de déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention du risque inondation (PPRI) pour le d...
01/12/2022 — Amendement N° 2476 au texte N° 526 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces exceptions aux interdictions et aux prescriptions ne peuvent pas avoir lieu dans les zones humides telles que définies au 1° du I de l’article L. 211‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons a minima qu'il ne soit pas possible de construire des ins...
01/12/2022 — Amendement N° 2475 au texte N° 526 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces exceptions aux interdictions et aux prescriptions ne peuvent pas avoir lieu sur des zones dont les sols sont argileux ». Exposé sommaire : Le plan de prévention du risque d’inondation défini des zones dans lesquelles l’intensité du risque encouru est trop grande pour y développer un projet....
01/12/2022 — Amendement N° 2474 au texte N° 526 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d’entrepôt, les constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, le...
01/12/2022 — Amendement N° 2473 au texte N° 526 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, administratifs, de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, les bâtiments ou ...
01/12/2022 — Amendement N° 2472 au texte N° 526 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, lorsqu’ils créent plus de 250 mètres carrés d’emprise au sol, intègrent un procédé de pro...
