Accès à une alimentation saine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les professionnels du secteur de la charcuterie ont déjà engagé des efforts pour réduire la présence des nitrates et des nitrites, dont la présence est inférieure à la réglementation européenne, preuve de leur engagement. Par ailleurs, l’ANSES ne demande pas une interdiction complète des nitrates/nitr...

I. – Le chapitre Ier du titre II du livre VIII du code de l’éducation est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 821‑5. – Le titre restaurant étudiant est un titre spécial de paiement remis aux étudiants n’ayant pas accès à une structure de restauration universitaire pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L.230-5-6 du code rural et de la pêche maritime garantit la liberté de choisir son régime alimentaire. Dès lors, il n'y a pas lieu de le modifier.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de la présente proposition de loi vise à introduire deux menus végétariens ou une alternative végétarienne quotidienne dans les services de restauration collective scolaire à compter du 1er janvier 2025. Or, une expérimentation sur l’alternative quotidienne végétarienne est d'ores et déjà e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La politique des chèques n’est pas une solution pour les Français. Pour répondre aux inquiétudes et notamment des classes moyennes souvent exclues de tous les dispositifs, il convient de s’attaquer à des réformes structurelles pour qu'enfin les Français puissent vivre du fruit de leur travail.

Après le mot : « repas », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Selon une étude de l’ANSES de 2019, 25 % des filles de 13 à 17 ans ont des carences en fer liées au manque de viande, poisson ou œuf. Les repas à la cantine sont souvent la seule possibilité pour certains enfants de pouvoir manger des menus var...

I. – Le chapitre I^er du titre II du livre VIII du code de l’éducation est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 821‑5. – Le titre restaurant étudiant est un titre spécial de paiement remis aux étudiants n’ayant pas accès à une structure de restauration universitaire pour leur permettre d’acquitter en tout ou en par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La politique des chèques n’est pas une solution pour les Français. Pour répondre aux inquiétudes et notamment des classes moyennes souvent exclues de tous les dispositifs, il convient de s’attaquer à des réformes structurelles pour qu'enfin les Français puissent vivre du fruit de leur travail.