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Les interventions de Anne-Laure Babault sur ce dossier
124 amendements trouvés
26/04/2024 — Amendement N° CE3112 au texte N° 2436 - Article 12 (Irrecevable)
M. Bru, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
26/04/2024 — Amendement N° CE3107 au texte N° 2436 - Article 4 (Rejeté)
M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault, Mme Mette
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Il contient notamment des mesures en faveur de la mixité femmes - hommes dans les formations. » Exposé sommaire : Le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle établi par la région définit les priorités et les plans d’acti...
25/04/2024 — Amendement N° CE1605 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Métayer, M. Buchou, Mme Le Hénanff, Mme Liliana Tanguy
Le titre Ier du Livre Ier du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre V eu un article L. 115 ainsi rédigés : « Chapitre V : Agriculture insulaire métropolitaine « Article L. 115. – Dans le cadre des politiques mentionnées à l’article 3 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciati...
25/04/2024 — Amendement N° CE1604 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Métayer, M. Buchou, Mme Le Hénanff, Mme Liliana Tanguy
Le titre Ier du Livre Ier du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre V eu un article L. 115 ainsi rédigés : « Chapitre V : Agriculture insulaire métropolitaine « Article L. 115. – Dans le cadre des politiques mentionnées à l’article 3 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenci...
