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Les interventions de Anna Pic sur ce dossier
262 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN253 rectifié au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Pic
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « En lien avec le ministère chargé de l’économie et des finances et dans le cadre des dispositifs existants, le contrôle des investissements étrangers sera poursuivi concernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou la production sont sensibles pour les armées, y compris les nouvelles ...
04/05/2023 — Amendement N° DN193 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le premier levier de « l’économie de guerre » sera la capacité de l’État à offrir, à l’occasion de chaque programme d’acquisition de matériels, de l’obus de 155 mm au SNLE, une visibilité aux acteurs de la BITD passant par des commandes globales et cadencées de l’ensemble des besoins identifiés p...
04/05/2023 — Amendement N° DN206 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les voies et moyens de parvenir à des financements additionnels en vue de compléter les ressources budgétaires non documentées dans le cadre de la durée de la programmation. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soc...
04/05/2023 — Amendement N° DN239 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes de coopération mis en œuvre par la France s’organisent dans un objectif de construction d’une Europe de la défense et dans le strict respect de la boussole stratégique européenne adoptée en mars 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparent...
04/05/2023 — Amendement N° DN229 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « tout comme à notre BITD, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner le fait que le présent projet de loi de programmation militaire ne permet pas à notre BITD de tenir son rang, de s’adapter aux défis ou de réussir son intégrat...
04/05/2023 — Amendement N° DN220 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À l’alinéa 33, à l’avant-dernière colonne de la seizième ligne du tableau, supprimer les mots : « dont 160 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la rénovation de 200 chars Leclerc à l’horizon fin 2030. L’allongement de la cible de 200 chars de combat rénovés à 2035 au lieu de 2030 p...
04/05/2023 — Amendement N° DN233 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
À la troisième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « munitions », insérer les mots : « , y compris les plus complexes, ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’améliorer les niveaux de stocks de munitions et plus largement tous les éléments contribuant à une mei...
04/05/2023 — Amendement N° DN277 au texte N° 1033 - Article 20 (Adopté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 2, après le mot : « bénéfice », insérer les mots : « , directement ou indirectement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement de précision des députés Socialistes et apparentés vise à bien tenir compte des situations où un militaire pourrait être recruté par une société établie sur le territoire national mais pour une prestati...
04/05/2023 — Amendement N° DN243 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Une clause de revoyure invitant le Parlement à vérifier la bonne exécution de la présente programmation donnera lieu à un vote tous les deux ans. Cette clause permettra également, dans le cadre de l’irruption d’un conflit bousculant considérablement les intérêts stratégiques de la France ou ...
04/05/2023 — Amendement N° DN218 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’économie de guerre que cette LPM cherche à mettre en oeuvre implique des choix capacitaires forts. Il en va de l’intérêt supérieur de la Nation, quand bien même cela entrerait en contradiction avec certaines obligations juridiques de droit privé. Sur la constitution de stocks notamment, l’État ...
04/05/2023 — Amendement N° DN258 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information destiné à établir les conditions de faisabilité d’un projet de char de nouvelle génération en partenariat avec des pays non engagés dans le projet MGCS. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe ...
04/05/2023 — Amendement N° DN255 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « L’opération « poignées de porte » sera pérennisée et renouvelée. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intimer le Gouvernement de pérenniser, renouveler, voire accélérer l’opération « poignées de porte ». En 2023, ce ne sont pas moins de 1 215...
04/05/2023 — Amendement N° DN219 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 29 : « améliorer les conditions de vie des familles de militaires à travers plusieurs axes : accompagnement de la mutation du militaire et de sa famille, atténuation des impacts des contraintes opérationnelles, aide à l’emploi, aide au logement, aide à la scolarisat...
04/05/2023 — Amendement N° DN276 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au regroupement des conjoints et familles, sous statut militaire ou civil, en veillant aux moyens et à la concrétisation des actions du service « Défense mobilité ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l...
04/05/2023 — Amendement N° DN274 au texte N° 1033 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault
Après le quatrième alinéa de l’article L. 4123‑1 du code de la défense, il est inséré l’alinéa suivant : « La rémunération des militaires assure un équilibre adéquat entre la solde et les différentes indemnités à même d’éviter les effets défavorables s’agissant de la Constitution des droits à pension ». Exposé sommaire : Le présent amendemen...
04/05/2023 — Amendement N° DN115 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « national » le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remédier à une erreur présente dans le rapport annexé de la LPM. Celui-ci distingue en effet à l’alinéa 8 le « territoire national » du « territoire ultra-marin », comme si le second ne faisait pas partie...
04/05/2023 — Amendement N° DN127 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après la quatrième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Ce renforcement du lien Nation-armée passera par un accroissement des partenariats entre les écoles et les associations d’anciens combattants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une place plus importante aux anciens combattants dans la vie de la cité. Thuc...
04/05/2023 — Amendement N° DN281 au texte N° 1033 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la date de publication du premier décret portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale postérieur à la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel des députés Socialistes ...
04/05/2023 — Amendement N° DN261 au texte N° 1033 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° CL2 au texte N° 1033 - Article 35 (Retiré)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
I. – À l’alinéa 3 après le mot : « menace », insérer le mot : « grave ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « atteinte », insérer les mots : « à la sécurité nationale et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à caractériser la menace permettant l'utilisation par l'ANSSI des prérog...
