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I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « avance » le mot : « aide ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première et à la seconde phrase de l’alinéa 4, à l’alinéa 5, à la première et à la seconde phrase de l’alinéa 6, à l’alinéa 7, à l’alinéa 8, à l’alinéa 11, à l’alinéa 12, à l’alinéa 16, à l’alinéa 18 et à sa premiè...

Après l’alinéa 5, insérer les six alinéas suivants : « Sont également habilités à constater les violences physiques et psychologiques de nature à dégrader les conditions de vie de la victime et susceptibles d’entraîner une altération de sa santé physique ou mentale : « 1° Le médecin généraliste de premier recours mentionné à l’article L. 4130...

I. – À l’alinéa 3 et à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « conjugales » insérer les mots : « et intrafamiliales ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « solidarité » insérer les mots : « ou au parent dont l’enfant est victime de violences de la part de l’autre parent, ». Exposé sommaire : Cet amendement du...

I. – À titre expérimental et pour une durée de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, l’État peut mettre en place dans six départements un accompagnement centralisé et coordonné des personnes victimes de violences conjugales. Les demandes font l’objet d’un examen individuel afin de déterminer les besoins des personn...

Après l’alinéa 14 insérer l’alinéa suivant : « Le bénéficiaire de l’avance d’urgence prévue au présent article bénéficie de services sociaux d’urgence, d’accueil et de soutien pour se reconstruire. Ces services sont organisés de façon à répondre aux besoins urgents et à apporter un soutien permanent et pluridisciplinaire durable. Ces prestatio...