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1471 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
16/09/2023 — Amendement N° AS1380 au texte N° 1528 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 8, supprimer le mot : « auprès ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1351 au texte N° 1528 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 5, substituer au mot : « exclusion » le mot : « exception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1471 au texte N° 1528 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 17, substituer aux mots : « tenant notamment à son absence de logement, à ses conditions de logement, à sa situation de proche aidant ou à son état de santé » les mots : « notamment en matière de santé, de logement, de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser ...
16/09/2023 — Amendement N° AS1384 au texte N° 1528 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Christophe
À l’alinéa 36, substituer au mot : « identifier » le mot : « évaluer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1433 au texte N° 1528 - Article 2 (Adopté)
M. Christophe
I. – À la première de l’alinéa 7, substituer aux mots : « du demandeur d’emploi » les mots : « de la personne mentionnée à l’article L. 5411‑1 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.
18/09/2023 — Amendement N° AS1487 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
Mme Le Nabour
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « d’autorité organisatrice ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1427 au texte N° 1528 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe
À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « doit accompagner » le mot : « accompagne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/09/2023 — Amendement N° AS1476 au texte N° 1528 - Article 7 (Adopté)
M. Christophe
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le dernier alinéa de l’article L. 6121‑4 est complété par les mots : « et à l’article L. 6122‑2, dans les conditions prévues par celui-ci. » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : 1° bis A L’article L. 6122‑2 est ainsi rétabli : « Art. L....
16/09/2023 — Amendement N° AS1425 au texte N° 1528 - Article 1er (Retiré)
M. Christophe
À l’alinéa 31, substituer aux mots : « en situation de handicap » le mot : « handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1389 au texte N° 1528 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 41, substituer aux mots : « au pilotage » les mots : « à la conduite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1376 au texte N° 1528 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « en tant que de besoin » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1450 au texte N° 1528 - Article 3 (Adopté)
M. Christophe
I. – À l’alinéa 37, supprimer les mots : « et le montant ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « suppression », insérer les mots : « et le montant concerné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1392 au texte N° 1528 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Sont inscrites » les mots : « Est inscrite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1367 au texte N° 1528 - Article 8 bis B (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de ces travailleurs » les mots : « des travailleurs handicapés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1387 au texte N° 1528 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer les mots : « au sein ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa et aux première et deuxième phrases de l'alinéa 56. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1453 au texte N° 1528 - Article 3 (Adopté)
M. Christophe
Au début de l’alinéa 46, substituer aux mots : « la durée » les mots : « les durées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/09/2023 — Amendement N° AS1482 au texte N° 1528 - Article 10 (Retiré avant séance)
le Gouvernement
Après l’alinéa 40, insérer les douze alinéas suivants : « VI bis. – À titre expérimental et pour une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les conditions d’installation et de fonctionnement des établissements ou services mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2324‑1 du code de la sa...
16/09/2023 — Amendement N° AS1393 au texte N° 1528 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
I. – À l’alinéa 59, après le mot : « présidés », insérer le mot : « conjointement ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot : « conjointement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1422 au texte N° 1528 - Article 5 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 16, substituer aux mots : « au bénéfice des personnes et des » les mots : « aux personnes et aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1475 au texte N° 1528 - Article 3 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 21, substituer aux mots : « aller jusqu’à » les mots : « être porté à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
