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À l’alinéa 28, substituer au mot : « mises » le mot : « mise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « a délivré » les mots : « met en place ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « s’il y a lieu » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « des membres ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». III. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer aux mots : « inst...

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que des voies et délais de recours contre la sanction prononcée. » Exposé sommaire : Le contrat d’engagement signé par le demandeur d’emploi contenant les voies et délais de recours contre les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas de manquement, cet amendement propose en cohérence que le...

À l’alinéa 21, après le mot : « engagement », insérer les mots suivants : « prévu à l’article L. 5411‑6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 71, substituer aux mots : « et d’information » les mots : « , d’information et d’accès aux droits ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « initiale ou continue ». III. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au troisième alinéa du même ar...

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « II. – Au vu du diagnostic mentionné au I : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 54, substituer au mot : « national » les mots : « mentionné à l'article L. 5311-9 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « à l’ensemble des » le mot : « aux ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « à l’ensemble des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Sur le territoire d’une métropole et de la collectivité à statut particulier mentionnée à l’article L. 3611‑1 du code général des collectivités territoriales, le ressort géographique mentionné au précédent alinéa est déterminé en concertation avec le président de la métropole concernée. À la...

I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots : « personnes mentionnées » les mots : « représentants mentionnés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19, à la première phrase de l’alinéa 24, à l’alinéa 27 et à l’alinéa 35. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, sub...

Au début du second alinéa, insérer les mots : « , de mobilité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les problématiques de mobilité dans les critères qui fonderont la décision d’orientation prise par l’organisme référent.

À l’alinéa 17, substituer au mot : « à » les mots : « au I de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « son » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer les alinéas 50 et 51. Exposé sommaire : Le projet de loi vise à rendre plus efficace le mécanisme de sanction des bénéficiaires du RSA qui ne concluent pas ou ne renouvellent pas leur contrat d’engagement, ou qui ne se conforment pas aux obligations que ce dernier prévoit. A cette fin, il crée un premier niveau de sanction, la suspe...