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À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l’alinéa 36. II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer la référence : « 3 bis, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’ajout, par le Sénat, au titre des missions du comité national France Travail, de l’identification des besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions du réseau....

I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots : « des contrats » les mots : « du contrat ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « conclus » le mot : « conclu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après la troisième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sont », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « en concertation avec les organismes débiteurs des prestations familiales ainsi que, le cas échéant, avec les associations et entreprises qui concourent à l’accueil du jeune enfant. Son contenu » les mots : « selon des modalités de concertation fixées par voie réglementaire. Son contenu est fixé par...

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « D'arrêter » les mots : « De définir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « opérateurs » le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, après la référence : « Art. L. 262‑31 », insérer la mention : « I. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 36, après le mot : « compte », insérer les mots : « les besoins nationaux de formation professionnelle en matière d’accueil du jeune enfant arrêtés par le ministre chargé de la famille et ». Exposé sommaire : Afin de disposer d’un nombre suffisant de professionnels de la petite enfance pour mettre en œuvre le service public de l...

À l’alinéa 13, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ...

À la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « du contrat d’engagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, substituer au mot : « celle-ci » les mots : « cette interopérabilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur du 3° du I du présent article » les mots : « le 1^er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 38, rétablir le IV dans la rédaction suivante : « IV. – Le I de l’article L. 2111‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « infantile », sont insérés les mots : « relevant des 1° à 3° et 5° du II du présent article » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé...

À la seconde phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « du ressort ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer au mot : « concernée » les mots : « ou du groupement concerné ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’ensemble des » les mots : « toutes les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « ajouter » le mot : « prévoir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.