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I. – À l’alinéa 8, après le mot : « proposer », insérer les mots : « un accompagnement adapté à leurs besoins ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un accompagnement adapté à leurs besoins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « enfants », insérer le mot : « âgés ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « et », insérer le mot : « ils ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 37, substituer au mot : « identifiant » le mot : « recensant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 38, substituer au mot : « sanction » le mot : « décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 52, substituer au mot : « département » le mot : « région ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « sur proposition du comité mentionné au 1° ou du comité mentionné au 2° du présent I et ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par la phrase suivante : « Le cas échéant, le représentant de l’É...

À l’alinéa 40, substituer aux mots : « est accompagné » les mots : « fait l’objet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, substituer au mot : « sanction » le mot : « décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants : « 7° L’article L. 5213‑15 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « adaptée », sont insérés les mots : « ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ; « b) Au dernier alinéa, les mots : « en entreprise adaptée » sont remplacés par les mots : « h...

Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : La disposition dont il est question, issue d’un amendement adopté par le Sénat, vise à permettre aux prescripteurs habilités de l’insertion par l’activité économique de prescrire les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) définies à l’article L. 5135‑2 du code du travail...

I. – À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – A. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, trois fois, de l’article L. 1235‑4, à la seconde phrase de l’article L. 1243‑11‑1 et à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1251‑33‑1, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, après la première occurrence du mot : « durée », insérer le mot : « totale ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, après la première occurrence du mot : « durée », insérer le mot : « totale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « sa mise en œuvre » les mots : « la mise en œuvre du schéma ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, supprimer les mots : « personnels des ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 53, supprimer les mots : « , chacun dans leur ressort territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 52, substituer au mot : « ressorts » le mot : « limites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « ayant transféré leurs compétences ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que soit modifié le nombre d’habitants dont il sera tenu compte pour déterminer le périmètre des compétences obligatoires de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou du syndicat mixte à qui la qual...

I. – À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – A. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, trois fois, de l’article L. 1235‑4, à la seconde phrase de l’article L. 1243‑11‑1 et à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1251‑33‑1, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : ...

I. – Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Lorsque cette mesure concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active, elle en informe le président du conseil départemental dans les conditions prévues par l’article L. 262‑42 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence de la réf...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle » les mots : « inscrites dans un parcours d’insertion suivi par un autre membre du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.