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À l’alinéa 5, substituer au mot : « mesurer » le mot : « évaluer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 28, 31, 42, 56 , 57, 71, à la seconde phrase de l’alinéa 75 et à l’alinéa 83. II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux ...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et tenant à sa situation de proche aidant » Exposé sommaire : En cohérence avec l’intégration de la situation de proche aidant par le Sénat à l’alinéa 17, cet amendement propose de faire de la situation de proche aidant l’un des critères pouvant être retenus dans la décision d’orientation.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « afin de les accompagner ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 29, 30, 31 et 32. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mention...

Au début de l’alinéa 3, supprimer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après le mot : « départemental », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 : « pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans son département ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « sont applicables à compter du » les mots : « entrent en vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « Au niveau local, lorsqu’un comité » les mots : « Lorsqu’un comité mentionné au 3° du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « pour accéder à un emploi ». Exposé sommaire : La vocation des missions locales est de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, mais également de les accompagner sur d’autres problématiques que celles de l’accès direct à l’emploi. Aussi interviennent-elles dans l...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « c) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du présent article ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 25, substituer au mot : « pilotage » le mot : « conduite ». Exposé sommaire : Amendement de simplification de la rédaction.

I. – À l’alinéa 62, substituer aux mots : « l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département » les mots : « le représentant de l’État dans la région, après avis des représentants des collectivités membres du comité local ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « IV...

À l’alinéa 8, supprimer le mot : « déjà ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « et » les mots : « ou un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « En l’absence de définition ou d’approbation des critères d’orientation mentionnés au même 4° bis ou de la liste des informations devant être transmises au comité national mentionnée au même 4° ter, les critères ou la liste des informations ainsi que la périodicité de sa transmissio...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « des emplois retrouvés » les mots : « et la nature des contrats de travail conclus ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'opérateur France Travail sera chargé d'évaluer les résultats des actions d'accompagnement des personnes inscrites auprès de France Travail en particulier en ce q...

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « conduites » les mots : « mises en oeuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 34, substituer au mot : « sanction » le mot : « suspension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « passée » le mot : « conclue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.