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À l’alinéa 21, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « aux 1°, 2° et 3° de ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à expliciter que les Cap emploi font partie des membres de droit du réseau France Travail.

À l’alinéa 67, substituer aux mots : « celles des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 76 à 79. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 41, substituer au mot : « du » les mots : « prévus par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, après le mot : « consentement », insérer les mots : « ainsi que celui des assistants maternels qu’ils emploient ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à subordonner la mise en oeuvre du dispositif autorisant le relais petite enfance (RPE) à accomplir des démarches administratives pour le compte des particuliers empl...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « du demandeur d’emploi » les mots : « de la personne mentionnée à l’article L. 5411‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

À l’alinéa 17, après le mot : « disposition », insérer les mots : « des membres du réseau France Travail » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi les alinéas 13 à 16 : « 1° Les articles L. 2141‑1 à L. 2141‑3 ainsi que les articles L. 2141‑6 et L. 2141‑7‑1 ; « 2° Les articles L. 2281‑1 à L. 2281‑4 ; « 3° Les articles L. 3261‑2 à L. 3261‑4, L. 3262‑1 à L. 3262‑7 et L. 3263‑1 ; « 4° Les articles L. 4131‑1 à L. 4132‑5. » Exposé sommaire : Cet amendement de portée rédactio...

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « , dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, » Exposé sommaire : Amendement de simplification de la rédaction.

À l’alinéa 24, substituer au mot : « complémentaire » le mot : « collective ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 75, substituer au mot : « acteurs » le mot : « membres ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « correspond », insérer les mots : « , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ». Exposé sommaire : Les expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA visent à tester de nouvelles modalités ...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « déploient » les mots : « mettent en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « information », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « permet au titulaire d’un compte personnel de formation de consulter les informations mentionnées au premier alinéa du présent article qui le concernent, d’en déclarer et d’en disposer sur un espace personnel au sein d’une plateforme sécurisée. La consultation de ces infor...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « prévu » le mot : « fixé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis – Au II de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « en situation de handicap » le mot : « handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à rétablir la version initiale.

À l’alinéa 37, après le mot : « notamment », insérer les mots : « les services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 75, substituer aux mots : « sur le territoire » les mots : « dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « La personne mentionnée » les mots : « Les personnes mentionnées ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer aux mots : « est orientée » les mots : « sont orientées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.