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À la fin de l’alinéa 32, substituer aux mots : « les organismes en question » les mots : « ces organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « s’il y a lieu » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 56 par les mots : « et, après la référence : « L. 262‑37 », sont insérés les mots : « du présent code » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « organismes mentionnés » les mots : « missions locales mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

À l’alinéa 39, après le mot : « titre », insérer les mots : « et dans le cadre des objectifs nationaux prévus à l’article L. 214‑5 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le soutien financier et en ingénierie que les caisses d’allocations familiales (CAF) apporteront aux au...

À l’alinéa 29, substituer au mot : « sauf » le mot : « sans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 32, supprimer les mots : « décision de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer au mot : « signent » les mots : « qui sont signataires de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 4, après le mot : « logement », insérer les mots : « , de mobilité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les problématiques de mobilité dans les difficultés exonérant le nouvel inscrit à France Travail d'un accompagnement professionnel, et lui ouvrant droit à un accompagnem...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « Elle bénéficie » les mots : « Elles bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « s’inscrivent en cohérence » les mots : « sont cohérentes ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au sein d’ » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « identifiés » le mot : « recensés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots suivants : « en recherche d’emploi ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les missions locales. Or, tous les jeunes qui sont accompagnés par les missions locales ne s...

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « de ces actions » les mots : « des actions des membres du réseau ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l’article L. 5213‑2 » les mots : « travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des fam...

À l’alinéa 15, substituer à la dernière occurrence du mot : « la » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 44, supprimer les mots : « , pour tous les demandeurs d’emploi inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, rétablir le 6° dans la rédaction suivante : « 6° Le quatrième alinéa de l’article L. 214‑5 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le comité départemental des services aux familles établit un schéma départemental des services aux familles pluriannuel en tenant compte des objectifs de développement quantitatif et qualit...