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À l’alinéa 54, substituer au mot : « piloter » le mot : « conduire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « jeunes âgés » les mots : « personnes âgées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot : « tous ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « pour toute personne qui » les mots : « lorsque la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rétablir à l’alinéa 29 le II dans la rédaction suivante : « II. – Une charte de coopération élaborée par le comité national prévu à l’article L. 5311‑9 précise le cadre de coopération pour la mise en œuvre des principes et actions mentionnés au I. Elle peut notamment prévoir : « 1° Des modalités renforcées de mise en œuvre des actions me...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « collectées » le mot : « conservées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 23, supprimer les mots : « lorsqu’elle existe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une mention inutile.

Au dernier alinéa, substituer aux mots : « s’agissant des » les mots : « , définies par voie réglementaire, pour les ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à prévoir l’intervention du pouvoir réglementaire pour préciser le dispositif.

Au deuxième alinéa, après le mot : « recours », insérer les mots : « gracieux et contentieux ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’information sur les recours gracieux et contentieux de l’allocataire du RSA quand ce dernier se voit prononcer une sanction de la part du Président du D...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail » les mots : « opérateur France Travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « présent article » les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au quatrième alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « il » la phrase et les mots suivants : « Ces modalités portent notamment sur l’accessibilité financière et géographique de l’offre, en particulier pour les enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé,...

À l’alinéa 4, après les mots : « d’emploi » insérer les mots : « , de son foyer ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’applique que si la situation du foyer du demandeur d'emploi le permet. Ceci permet ainsi d'intégr...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et si l’organisme référent du demandeur d’emploi est en capacité de l’assurer ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’applique que si l’organisme référent est en capacité de les assu...

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « voie d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot : « évaluation », insérer les mots : « par le médecin chef de la protection maternelle infantile ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à conférer au médecin chef de la protection maternelle infantile la compétence de réaliser les évaluations des...

Au quatrième alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « il » la phrase et les mots suivants : « Ces modalités portent notamment sur l’accessibilité financière et géographique de l’offre, en particulier pour les enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé,...

Au quatrième alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « il » la phrase et les mots suivants : « Ces modalités portent notamment sur l’accessibilité financière et géographique de l’offre, en particulier pour les enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé,...

À l’alinéa 20, après la première occurence du mot : « évaluation », insérer les mots : « sur le fondement des référentiels mentionnés à l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que les évaluations des établissements d’accueil du ...

Après le mot : « peuvent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « , en application de l’article L. 1242‑3, conclure des contrats de travail à durée déterminée avec des travailleurs mentionnés à l’article L. 5213‑13‑1 afin de faciliter leur transition professionnelle vers d’autres entreprises. ». Exposé sommaire : Le présent amendement cl...