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À l’alinéa 11, substituer au mot : « déploient » les mots : « mettent en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, après le mot : « consentement », insérer les mots : « ainsi que celui des assistants maternels qu’ils emploient ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à subordonner la mise en oeuvre du dispositif autorisant le relais petite enfance (RPE) à accomplir des démarches administratives pour le compte des particuliers empl...

À l’alinéa 67, substituer aux mots : « celles des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 76 à 79. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 41, substituer au mot : « du » les mots : « prévus par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, rétablir le 6° dans la rédaction suivante : « 6° Le quatrième alinéa de l’article L. 214‑5 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le comité départemental des services aux familles établit un schéma départemental des services aux familles pluriannuel en tenant compte des objectifs de développement quantitatif et qualit...

À l’alinéa 21, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « aux 1°, 2° et 3° de ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à expliciter que les Cap emploi font partie des membres de droit du réseau France Travail.

À l’alinéa 15, substituer à la dernière occurrence du mot : « la » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « de ces actions » les mots : « des actions des membres du réseau ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « identifiés » le mot : « recensés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots suivants : « en recherche d’emploi ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les missions locales. Or, tous les jeunes qui sont accompagnés par les missions locales ne s...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « Elle bénéficie » les mots : « Elles bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « s’inscrivent en cohérence » les mots : « sont cohérentes ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 29, substituer au mot : « sauf » le mot : « sans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « organismes mentionnés » les mots : « missions locales mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 56 par les mots : « et, après la référence : « L. 262‑37 », sont insérés les mots : « du présent code » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « s’il y a lieu » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 36, substituer au mot : « identifiés » le mot : « recensés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Le contrôle des engagements des demandeurs d’emploi effectué par l’opérateur France Travail, le président du conseil départemental et les organismes mentionnés à l’article L. 5314‑1 comprend une part minimale de contrôle aléatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer dans ...

À la fin de l’alinéa 32, substituer aux mots : « les organismes en question » les mots : « ces organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.