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À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « et », insérer le mot : « ils ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « En l’absence de définition ou d’approbation des critères d’orientation mentionnés au même 4° bis ou de la liste des informations devant être transmises au comité national mentionnée au même 4° ter, les critères ou la liste des informations ainsi que la périodicité de sa transmissio...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « des emplois retrouvés » les mots : « et la nature des contrats de travail conclus ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'opérateur France Travail sera chargé d'évaluer les résultats des actions d'accompagnement des personnes inscrites auprès de France Travail en particulier en ce q...

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « conduites » les mots : « mises en oeuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 25, substituer au mot : « pilotage » le mot : « conduite ». Exposé sommaire : Amendement de simplification de la rédaction.

Au début de l’alinéa 3, supprimer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après le mot : « départemental », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 : « pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans son département ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « sont applicables à compter du » les mots : « entrent en vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « Au niveau local, lorsqu’un comité » les mots : « Lorsqu’un comité mentionné au 3° du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « pour accéder à un emploi ». Exposé sommaire : La vocation des missions locales est de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, mais également de les accompagner sur d’autres problématiques que celles de l’accès direct à l’emploi. Aussi interviennent-elles dans l...

À l’alinéa 37, après le mot : « notamment », insérer les mots : « les services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 75, substituer aux mots : « sur le territoire » les mots : « dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « La personne mentionnée » les mots : « Les personnes mentionnées ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer aux mots : « est orientée » les mots : « sont orientées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « mesurer » le mot : « évaluer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 28, 31, 42, 56 , 57, 71, à la seconde phrase de l’alinéa 75 et à l’alinéa 83. II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux ...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et tenant à sa situation de proche aidant » Exposé sommaire : En cohérence avec l’intégration de la situation de proche aidant par le Sénat à l’alinéa 17, cet amendement propose de faire de la situation de proche aidant l’un des critères pouvant être retenus dans la décision d’orientation.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « afin de les accompagner ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « prévu » le mot : « fixé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis – Au II de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « correspond », insérer les mots : « , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ». Exposé sommaire : Les expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA visent à tester de nouvelles modalités ...