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À la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « du contrat d’engagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, substituer au mot : « celle-ci » les mots : « cette interopérabilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sont », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « en concertation avec les organismes débiteurs des prestations familiales ainsi que, le cas échéant, avec les associations et entreprises qui concourent à l’accueil du jeune enfant. Son contenu » les mots : « selon des modalités de concertation fixées par voie réglementaire. Son contenu est fixé par...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle » les mots : « inscrites dans un parcours d’insertion suivi par un autre membre du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l’alinéa 36. II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer la référence : « 3 bis, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’ajout, par le Sénat, au titre des missions du comité national France Travail, de l’identification des besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions du réseau....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 53, supprimer les mots : « , chacun dans leur ressort territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – A. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, trois fois, de l’article L. 1235‑4, à la seconde phrase de l’article L. 1243‑11‑1 et à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1251‑33‑1, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, après la première occurrence du mot : « durée », insérer le mot : « totale ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, après la première occurrence du mot : « durée », insérer le mot : « totale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « sa mise en œuvre » les mots : « la mise en œuvre du schéma ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 52, substituer au mot : « département » le mot : « région ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « sur proposition du comité mentionné au 1° ou du comité mentionné au 2° du présent I et ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par la phrase suivante : « Le cas échéant, le représentant de l’É...

À l’alinéa 40, substituer aux mots : « est accompagné » les mots : « fait l’objet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, substituer au mot : « sanction » le mot : « décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants : « 7° L’article L. 5213‑15 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « adaptée », sont insérés les mots : « ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ; « b) Au dernier alinéa, les mots : « en entreprise adaptée » sont remplacés par les mots : « h...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « passée » le mot : « conclue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « proposer », insérer les mots : « un accompagnement adapté à leurs besoins ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un accompagnement adapté à leurs besoins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « enfants », insérer le mot : « âgés ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.