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À l’alinéa 17, substituer au mot : « à » les mots : « au I de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots : « personnes mentionnées » les mots : « représentants mentionnés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19, à la première phrase de l’alinéa 24, à l’alinéa 27 et à l’alinéa 35. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, sub...

I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « à l’ensemble des » le mot : « aux ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « à l’ensemble des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Sur le territoire d’une métropole et de la collectivité à statut particulier mentionnée à l’article L. 3611‑1 du code général des collectivités territoriales, le ressort géographique mentionné au précédent alinéa est déterminé en concertation avec le président de la métropole concernée. À la...

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que des voies et délais de recours contre la sanction prononcée. » Exposé sommaire : Le contrat d’engagement signé par le demandeur d’emploi contenant les voies et délais de recours contre les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas de manquement, cet amendement propose en cohérence que le...

À l’alinéa 21, après le mot : « engagement », insérer les mots suivants : « prévu à l’article L. 5411‑6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 71, substituer aux mots : « et d’information » les mots : « , d’information et d’accès aux droits ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « initiale ou continue ». III. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au troisième alinéa du même ar...

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « II. – Au vu du diagnostic mentionné au I : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’ensemble des » les mots : « toutes les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « ajouter » le mot : « prévoir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, substituer au mot : « mises » le mot : « mise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « a délivré » les mots : « met en place ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « s’il y a lieu » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « des membres ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur du 3° du I du présent article » les mots : « le 1^er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 38, rétablir le IV dans la rédaction suivante : « IV. – Le I de l’article L. 2111‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « infantile », sont insérés les mots : « relevant des 1° à 3° et 5° du II du présent article » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé...

À la seconde phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « du ressort ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer au mot : « concernée » les mots : « ou du groupement concerné ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ...