Recherche d'amendements

À l’alinéa 47, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 46, substituer aux mots : « la durée » les mots : « les durées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 40, insérer les douze alinéas suivants : « VI bis. – À titre expérimental et pour une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les conditions d’installation et de fonctionnement des établissements ou services mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2324‑1 du code de la sa...

I. – À l’alinéa 59, après le mot : « présidés », insérer le mot : « conjointement ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot : « conjointement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « au pilotage » les mots : « à la conduite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « en tant que de besoin » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 37, supprimer les mots : « et le montant ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « suppression », insérer les mots : « et le montant concerné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Sont inscrites » les mots : « Est inscrite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de ces travailleurs » les mots : « des travailleurs handicapés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer les mots : « au sein ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa et aux première et deuxième phrases de l'alinéa 56. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « en situation de handicap » le mot : « handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première de l’alinéa 7, substituer aux mots : « du demandeur d’emploi » les mots : « de la personne mentionnée à l’article L. 5411‑1 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « d’autorité organisatrice ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « doit accompagner » le mot : « accompagne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 50 et 51. Exposé sommaire : Le projet de loi vise à rendre plus efficace le mécanisme de sanction des bénéficiaires du RSA qui ne concluent pas ou ne renouvellent pas leur contrat d’engagement, ou qui ne se conforment pas aux obligations que ce dernier prévoit. A cette fin, il crée un premier niveau de sanction, la suspe...

À l’alinéa 8, supprimer le mot : « auprès ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « exclusion » le mot : « exception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « tenant notamment à son absence de logement, à ses conditions de logement, à sa situation de proche aidant ou à son état de santé » les mots : « notamment en matière de santé, de logement, de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser ...

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.