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À l’alinéa 18, substituer au mot : « pilotage » le mot : « conduite ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « au bénéfice des personnes et des » les mots : « aux personnes et aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « son » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du vingt-troisième alinéa, après le mot : « mentale » ; insérer les mots : « , l’épanouissement ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire qu’en cas de manquement à l’épanouissement de l’enfant, le président du conseil départemental ou le préfet puisse enjoindre le gestionnai...

À l’alinéa 36, après le mot : « compte », insérer les mots : « les besoins nationaux de formation professionnelle en matière d’accueil du jeune enfant arrêtés par le ministre chargé de la famille et ». Exposé sommaire : Afin de disposer d’un nombre suffisant de professionnels de la petite enfance pour mettre en œuvre le service public de l...

I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots : « des contrats » les mots : « du contrat ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « conclus » le mot : « conclu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après la troisième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 52, substituer au mot : « ressorts » le mot : « limites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « ayant transféré leurs compétences ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que soit modifié le nombre d’habitants dont il sera tenu compte pour déterminer le périmètre des compétences obligatoires de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou du syndicat mixte à qui la qual...

À l’alinéa 19, supprimer les mots : « personnels des ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : La disposition dont il est question, issue d’un amendement adopté par le Sénat, vise à permettre aux prescripteurs habilités de l’insertion par l’activité économique de prescrire les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) définies à l’article L. 5135‑2 du code du travail...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « et » les mots : « ou un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 29, 30, 31 et 32. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mention...

À l’alinéa 17, après le mot : « disposition », insérer les mots : « des membres du réseau France Travail » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi les alinéas 13 à 16 : « 1° Les articles L. 2141‑1 à L. 2141‑3 ainsi que les articles L. 2141‑6 et L. 2141‑7‑1 ; « 2° Les articles L. 2281‑1 à L. 2281‑4 ; « 3° Les articles L. 3261‑2 à L. 3261‑4, L. 3262‑1 à L. 3262‑7 et L. 3263‑1 ; « 4° Les articles L. 4131‑1 à L. 4132‑5. » Exposé sommaire : Cet amendement de portée rédactio...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l’article L. 5213‑2 » les mots : « travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des fam...

A l’alinéa 4, après le mot : « logement », insérer les mots : « , de mobilité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les problématiques de mobilité dans les difficultés exonérant le nouvel inscrit à France Travail d'un accompagnement professionnel, et lui ouvrant droit à un accompagnem...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

À l’alinéa 39, après le mot : « titre », insérer les mots : « et dans le cadre des objectifs nationaux prévus à l’article L. 214‑5 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le soutien financier et en ingénierie que les caisses d’allocations familiales (CAF) apporteront aux au...

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « aller jusqu’à » les mots : « être porté à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.